Interventions en hémicycle de Patrice Verchère

Par conséquent, nous ne sommes pas liés par des textes qui ne sont encore que de simples projets de loi. Il n'est pas non plus question ici du mode de scrutin des conseillers territoriaux. Ainsi, adopter ce texte sur la concomitance ne préjuge en aucun cas le vote que nous exprimerons sur les trois autres projets de loi.

De même, l'adoption de ce texte ne nous engage pas sur le fond, puisque rien n'empêcherait qu'en mars 2014 on élise à nouveau des conseillers généraux et régionaux. Ainsi, dans l'hypothèse où le Parlement adopterait ce projet de loi sans adopter, dans quelques mois, celui qui visera à instituer le conseiller territorial, les élections cantonal...

À l'inverse, si le présent projet de loi n'était pas approuvé dans les plus brefs délais, il serait de facto impossible que les conseillers territoriaux soient effectivement créés en mars 2014. Nous nous priverions ainsi de la possibilité d'adopter l'article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui, dans sa rédaction actu...

Si M. Fabius, il faut le reconnaître, a fait plutôt un bon exposé tout à l'heure, il est dommage qu'il s'énerve après avoir entendu les propos de M. le secrétaire d'État. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'en reste pas moins que son intervention ne correspond pas au texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'h...

Ce texte se contente donc, comme son titre l'indique, d'organiser la concomitance de ces renouvellements. Nulle trace de la création des conseillers territoriaux, nulle trace du mode de scrutin. Votre intervention, monsieur Fabius, est hors sujet aujourd'hui. Elle correspond à un autre texte qui viendra en discussion dans quelques mois. L'avan...

Sans aucun problème !

Comme M. Fabius, monsieur Le Roux, vous êtes hors sujet. Vous avez développé des arguments qui s'appliquent à des textes dont nous ne discuterons que dans quelques mois. Vous aurez alors l'occasion d'exposer les raisons de votre opposition. Mais, aujourd'hui, nous examinons un tout autre texte consacré à la concomitance du renouvellement des m...

Il n'est donc pas nécessaire de renvoyer le texte en commission ; c'est pourquoi le groupe UMP votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

C'est clair !

On est rassuré !

Selon une étude menée conjointement en décembre 2008 par l'Association des régions de France, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel ainsi que la Caisse des dépôts et consignations, il semble que les besoins en subventions publiques sont estimés à un montant de dix milliards d'euros pour...

Par conséquent, il semble indispensable d'abonder le fonds d'aménagement numérique des territoires par des ressources pérennes...

qui permettent l'évolution vers le très haut débit. Cet amendement vise à augmenter la taxe due par les opérateurs de communications électroniques, assise sur le montant des abonnements acquittés par les usagers aux opérateurs en rémunération des services des communications électroniques qu'ils fournissent, déduction faite du montant des dota...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 77 est retiré.)

Vous êtes lucide !

Ne mélangez pas tout !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution du 4 octobre 1958 a scellé l'avènement de la Ve République. Cette constitution a offert à notre pays une stabilité institutionnelle historique. Pour preuve, la Ve République a traversé sans vaciller cinq alternances politiques et trois périodes de cohabitation. En...

en sont aujourd'hui pour leurs frais : cette nouvelle responsabilité confiée aux députés et sénateurs participe, de façon concrète et constructive, au rééquilibrage nécessaire que nous appelions tous de nos voeux, quelle que soit la couleur des bancs sur lesquels nous sommes assis.

Trop longtemps considérées comme le fait du prince, quel que soit le « prince » au pouvoir d'ailleurs, les nominations seront demain débattues, soupesées, partagées avec l'ensemble des parlementaires. Pour reprendre le discours fondateur du Président de la République, prononcé à Épinal en juillet 2007, nous allons « sortir de la République des...

ce qui nous permettra enfin « d'en finir, à chaque alternance politique, avec cette valse des responsables qui nuit tant à la continuité de l'action ». Le contrôle des nominations est donc une avancée indéniable. Les parlementaires de la majorité, comme ceux de l'opposition, auront désormais leur mot à dire. Sans revenir sur un débat qui a d...