Interventions en hémicycle de Patrice Verchère

On est loin de l'économie.

Et celle du PC, c'est pour quand ?

Il y a du cafouillage !

Arrêtez ! Il n'y a pas que ceux qui ont beaucoup de capitaux qui achètent de l'immobilier.

Lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative, je suis déjà intervenu concernant le taux de TVA applicable aux produits antiparasitaires. En effet, la TVA sur l'ensemble de ces produits, qu'ils soient certifiés et utilisables en agriculture biologique ou non, est passée au 1er janvier dernier de 5,5 % à 19,6 %. Ce chang...

Vous pourriez dire merci !

Il faut dire qu'il change souvent d'avis !

Je voudrais appuyer les propos de Jean Proriol. Votre texte, monsieur le ministre, a pour objet de permettre de densifier les constructions sur le territoire et de favoriser un urbanisme moins consommateur d'espace. Or il comporte un risque : que cette majoration de 30 % soit également applicable aux zones agricoles ou naturelles. Nos amendeme...

Monsieur Brottes, votre argumentation est bonne. Ajoutons qu'il existe des zones agricoles où d'anciens bâtiments ont été revendus et n'ont plus d'usage agricole. Ces bâtiments qui ont changé de destination se retrouvent quand même en zone agricole et nous voulions éviter notamment cela.

Quand l'a-t-il proposé ? Le matin ? L'après-midi ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Certains s'engagent pour 2030 !

La TVA sur l'ensemble des produits antiparasitaires, qu'ils soient certifiés, utilisables en agriculture biologique ou non, est passée, au 1er janvier 2012, de 5,5 % à 19,6 %. Ce changement de taux a été présenté par le Gouvernement comme un signal destiné à inciter les utilisateurs de produits antiparasitaires à réduire leur consommation en c...

Vous avez raison, madame la ministre, c'est un amendement d'appel. Au regard de l'engagement pris par le Gouvernement, je le retire afin d'en améliorer la rédaction. Peut-être pourrions-nous d'ailleurs vérifier si une telle disposition ne relève pas du domaine réglementaire ? (L'amendement n° 456 rectifié est retiré.)

Cet amendement a pour but de rendre déductibles de la base imposable de l'impôt sur les revenus les contributions instaurées sur les revenus de l'article 39 du code général des impôts, communément appelées « retraites chapeaux ». En effet, dans l'imaginaire collectif, les compléments de retraite dits retraites chapeaux constituent de mirifiques...

Ainsi, en voulant, à juste titre, pénaliser des patrons trop gourmands, notre assemblée, par ces divers durcissements, a pénalisé également des retraités de la classe moyenne. Madame la ministre, de nombreux parlementaires vous ont interrogée à l'occasion de questions écrites et vous ont fait part de leur souhait de voir se dessiner une soluti...

Dans un contexte de crise économique très marquée et de hausse constante du chômage, toutes les solutions permettant de pérenniser et de favoriser l'emploi des salariés et des agents publics, deux objectifs majeurs, doivent être une priorité. Les articles 40 et 41 de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisa...

Il s'agit du même amendement qu'à l'article 30, mais appliqué aux collectivités locales. J'aimerais simplement préciser que certaines petites entreprises privées de maçonnerie, de peinture ou d'électricité, mettent à disposition des collectivités locales leurs salariés, lorsque leur activité est moins intense. Il importe donc de sécuriser cett...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc saisis, en deuxième lecture, d'un texte de loi très attendu par les différents utilisateurs légaux d'armes à feu. Très attendu car il constitue un grand progrès par rapport à la législation actuelle, qui est une accumulation de dispositions prises à la suite du dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le patrimoine des entreprises est en grande majorité composé par des biens immatériels que sont les informations telles que des fichiers fournisseurs ou clients, des organigrammes, des procédés de fabrication, des informations de stratégie économique, du savoi...

Je crois davantage à des moyens pour retarder au maximum la sortie de l'information. Dire que rien ne filtrera est bien sûr une illusion. Néanmoins, ces informations offrent un intérêt économique particulièrement élevé dès lors qu'elles sont propres à chaque entreprise et qu'elles marquent leur faculté à se distinguer de leur concurrent et à s...