Interventions en hémicycle de Patrice Verchère
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Tout a été dit par le rapporteur. Je comprends la position du Gouvernement qui préfère supprimer l'article puis réfléchir à une nouvelle rédaction. Pour ma part, je propose de ne pas le supprimer et de continuer à chercher une solution ! (L'amendement n° 301 n'est pas adopté.) (L'article 68 ter est adopté.)
C'est le bon sens paysan !
Ça va donc être pire !
Nous sommes plus de cinquante parlementaires à avoir posé des questions écrites sur ces sujets, majoritairement sur les bancs de la majorité, mais aussi sur ceux du groupe SRC. En effet, les consommateurs s'inquiètent. Ils s'interrogent sur la traçabilité de la viande, soit parce qu'ils souhaitent une garantie sur l'abattage selon les rites o...
C'est uniquement ce que nous demandons !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire, nous sommes amenés à réexaminer le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Je tiens à rappeler à tous nos collègues que l'ensemble des déput...
C'est beaucoup moins qu'avant !
Vous ne cumulez pas, vous ? Vous n'avez qu'un mandat unique ?
Au contraire, on va les rapprocher !
Nous ne faisons que rétablir la vérité !
C'est du pipeau !
Il suffit de vous organiser !
Quel programme ?
Je serai très bref, car M. le ministre a expliqué pourquoi il n'y avait pas lieu d'adopter cette motion de rejet, en développant une argumentation qui me paraît suffisante. Vous avez résumé, monsieur le ministre, tous les arguments qui devraient convaincre notre collègue Jean-Michel Clément de se rallier à ce projet de loi. Si celui-ci n'est p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre des propositions de la commission sur la répartition des contentieux présidée par le...
Vous faites du remplissage !
Vous allez faire pleurer dans les chaumières !
Le projet de loi que nous venons de discuter permet de répondre de manière efficace et maîtrisée aux enjeux auxquels est actuellement confrontée notre organisation judiciaire. Il va dans le sens d'une justice plus simple, plus équitable et plus accessible. Il s'inscrit dans la continuité des différentes réformes entreprises par notre majorité d...
Positive !
