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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Patrice Martin-Lalande
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
98 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
35 interventions
)
Protection de la création sur internet (
24 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (
23 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (
18 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
15 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
15 interventions
)
Lutte contre la fracture numérique (
14 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
14 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
13 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (
12 interventions
)
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
10 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (
6 interventions
)
Protection des consommateurs en matière de vente à distance (
6 interventions
)
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (
3 interventions
)
Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (
3 interventions
)
Dispositions d'ordre cynégétique (
3 interventions
)
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (
2 interventions
)
Exécution des peines (
2 interventions
)
Attribution de fréquences de réseaux mobiles (
1 intervention
)
Grand paris (
1 intervention
)
Engagement national pour l'environnement (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
1 intervention
)
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