Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de favoriser le développement, en France, de collections d'oeuvres par des personnes physiques.
La proposition de M. le rapporteur général, consistant à revoir cet amendement afin de pouvoir le présenter à nouveau lors du prochain collectif, me paraît intéressante. J'aurai à coeuvres d'art d'artistes vivants et je suis tout à fait disposé à travailler en ce sens avec M. Carrez en vue de la rédaction d'un nouvel amendement, qui devrait, dè...
Tout ayant été dit par Michel Herbillon, j'ajouterai simplement qu'il s'agit d'un outil indispensable pour le cinéma français. Les SOFICA sont pour partie à l'origine de la vigueur et de l'originalité de notre cinéma. Nous ne pouvons que nous en féliciter et souhaiter la prolongation du dispositif.
C'est la reprise d'un amendement que j'avais déposé l'année dernière lors de l'examen de la loi de finances. Je le défends à nouveau afin qu'il entre en application dès le 1er janvier 2009. Il y va du bon financement du service public audiovisuel.
Je défendrai également l'amendement n° 155. Je rappelle que la réforme de la collecte de la redevance audiovisuelle survenue en 2004 et 2005 permet d'économiser chaque année 100 millions d'euros, chiffre validé par la Cour des comptes dans un rapport rédigé à la demande de la commission des finances et publié à la fin de l'année dernière. Les...
L'amendement n° 156 propose que les contribuables déjà mensualisés pour le paiement de l'impôt sur le revenu le soient également pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance, à moins qu'ils ne manifestent la volonté contraire. Il s'agit simplement d'élargir le principe de la mensualisation, sur lequel ils ont donné leur accord po...
