Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Cet amendement et le suivant ont été élaborés en liaison avec M. Michel Herbillon et un certain nombre d'autres collègues préoccupés par l'avenir du secteur du jeu vidéo, dont Jean-Pierre Brard, qui s'est exprimé en commission des finances. Le dispositif du crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo, qui a mis plusieurs années avant...

Permettez-moi de ne pas être d'accord. Tout d'abord, le dispositif n'a pas été voté l'année dernière, mais à la fin de l'année 2007, et il a été mis en application en 2008, après l'autorisation européenne. De plus, il avait été prévu et proposé antérieurement, c'est-à-dire que c'est un dispositif fondé sur la réalité du jeu vidéo il y a cinq ou...

Il s'agit là encore de tenir compte de l'évolution technique des jeux vidéo. Aujourd'hui, nous prenons en compte les dépenses réalisées jusqu'à la sortie du support physique, mais la production du jeu vidéo se fait autrement. Certaines dépenses sont faites avant la mise en ligne du jeu vidéo, et l'essentiel des dépenses, 60 %, se fait après la ...

Nous sommes tous sensibles aux efforts nécessaires pour alléger la charge de l'État. Il ne s'agit pas d'augmenter le volume des dépenses qui sera pris en charge par l'État, mais de tenir compte de la façon dont les dépenses éligibles au crédit d'impôt sont aujourd'hui réalisées. À ce jour, la période éligible pour bénéficier du crédit d'impôt ...

Je rappelle que cet amendement a été adopté par la commission ! (L'amendement n° 5 rectifié n'est pas adopté.)

Cet amendement a pour objet d'étendre le dispositif du mécénat des programmes culturels, au-delà des seules sociétés nationales de programmes, à l'ensemble des éditeurs de services de télévision publics et privés. En effet, l'article 34 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévi...

Monsieur le ministre, on peut donc espérer que le mécénat prévu dans la loi votée l'année dernière pourra effectivement être mis en place sans qu'il soit besoin de modifier celle-ci ?

Nous avons créé, dans la loi de finances pour 2010, une taxe IFER imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. L'amendement n° 74, que j'ai déposé avec Christian Kert, vise à clarifier la rédaction de la disposition actuelle, qui résulte pour partie d'un amendement sénatorial ayant étendu aux activités audiovisuelles radio et télé...

Je partage le point de vue du rapporteur général et du ministre pour ce qui est de la méthode, et je retire mon amendement. Cependant, monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer quel est votre sentiment sur le fond ? L'alignement des deux régimes que nous proposons vous paraît-il envisageable ? (L'amendement n° 74 est retiré.)

L'amendement n° 78, que j'ai déposé avec Michel Herbillon et Franck Riester, a pour objet de reconduire jusqu'à la fin de l'année 2011 le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles mis en place dans le cadre de la loi de finances votée fin décembre 2006. Je veux rappeler que ce dispositif a fait ses preuves et que, même si tout...

Cet amendement, reprenant le texte de présentation du projet de loi de finances rectificative, vise à prévoir que « la gouvernance stratégique du Fonds national pour la société numérique est assurée par le Premier Ministre par l'intermédiaire du commissaire général à l'investissement », et que « le secrétariat d'État chargé du développement de ...

Je remercie M. le ministre pour ses explications, et je retire mon amendement. (L'amendement n° 76 est retiré.)

Cet amendement a pour objet de prévoir que le Gouvernement informe le Parlement, par un rapport semestriel, de l'utilisation faite par le Fonds national pour la société numérique des crédits publics alloués au développement de l'économie numérique. Plusieurs propositions adoptées à l'initiative de M. Gilles Carrez répondent, je crois, à ces pr...

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse qui va au-delà de mes espérances : vous mentionnez un rapporteur spécial qui pourra suivre ces questions ; or il n'y a pas, me semble-t-il, au niveau de la commission des finances, de rapporteur spécial pour l'économie numérique.

Dans la présentation du budget, il n'y a en effet nulle part de traduction de la politique de l'État dans le domaine du numérique. C'est d'ailleurs une remarque que j'avais faite dans la discussion générale : il n'y a pas de document transversal retraçant cette politique. Il n'y a donc pas non plus de rapporteur spécial. Mais, étant donnée l'en...

Sur le Fonds national pour la société du numérique, peut-être pourrons-nous avoir des précisions ultérieurement, monsieur le ministre ?

Cet amendement concerne le financement du compte de soutien financier de l'industrie cinématographique, qui repose sur une taxe publicitaire. Les services en ligne se développent et se diversifient considérablement, et le système antérieur n'est plus tout à fait tenable. Aujourd'hui, il y a des services en ligne de médias audiovisuels à la dem...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de ne pas vous surprendre, je consacrerai la totalité de mon intervention au volet numérique des investissements d'avenir. Je crois en effet que nous vivons un moment véritablement historique pour l'avenir du numérique en France, avec la décision d'...