Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

Je souhaite informer notre Assemblée de ce que j'ai déjà évoqué ce matin en commission des finances : les rapporteurs spéciaux du budget ont la possibilité, que j'utilise depuis plusieurs années, de demander systématiquement dans leurs questionnaires budgétaires quelles ont été les suites données aux recommandations de la Cour des comptes. Je l...

Je voudrais, à ce moment de la discussion consacrée aux juridictions, évoquer les délais nécessaires à la justice administrative pour traiter les recours systématiquement intentés par les opposants à certains projets publics de développement économique et de création d'emplois, comme nous en avons eu tristement l'illustration en Loir-et-Cher po...