Lutte contre la fracture numérique

L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre. Mais quid des groupements de com...

Je suis quand même étonné d'entendre proposer un sous-amendement comme celui de M. Brottes. Le CSA fait un énorme travail. Peut-être ses moyens sont-ils insuffisants et faudra-t-il les adapter pour faire face à cette nouvelle tâche. Mais préjuger qu'il ne fera pas son travail et envisager une sanction qui n'existe dans aucun autre domaine de l'...

Notre amendement poursuit le même objectif. Je souhaite qu'il soit complété par le sous-amendement n° 158 de M. Dionis du Séjour qui introduit deux éléments nécessaires pour que le dispositif ne soit pas inapplicable au départ.

Je ne demanderais pas mieux. Mais comment les conseils régionaux obtiendraient-ils toutes les informations dont ils ont besoin ? Par le biais de leurs représentants dans les commissions départementales, cela me semble trop indirect. Étant donné le rôle des conseils régionaux en ce qui concerne les schémas directeurs, il leur faut les informatio...

Le code des postes et télécommunications électroniques permet à l'ARCEP d'exercer une régulation ex ante des tarifs d'accès au site TDF reconnu comme opérateur exerçant une influence significative sur le « marché 18 », marché de gros des services de diffusion audiovisuelle Il faut permettre à des opérateurs concurrents d'accéder à ces sites af...

Merci aux sénateurs d'avoir pris l'initiative de ce texte : c'est une bonne chose que d'avoir du temps pour réfléchir ! (Sourires.) Merci également à nos collègues qui l'ont enrichi. L'enjeu est en effet de taille : l'égalité des chances dans la société de l'information. S'agissant de la TNT, j'ai développé un certain nombre d'analyses dans le...

Comment sera assurée la neutralité technologique des coûts afin que les habitants des zones rurales ne paient pas plus cher l'accès au très haut débit que ceux qui en bénéficieront par la fibre, le câble ou l'ADSL ?

L'internet ne se réduit pas à la numérisation de l'existant pour circuler plus vite, mais constitue le système nerveux d'une nouvelle société. L'internet transforme notre société sur tous les plans : c'est un moyen de participation et de communication « total », touchant tous les liens sociaux. Le présent texte va réduire ou prévenir la fractu...

Oui, il faut passer à la vitesse supérieure ! (L'amendement n° 65 n'est pas adopté.) (L'article 1er DE est adopté.)

Cet amendement porte sur le cas particulier d'Euronews. Les chaînes françaises, vous le savez, sont tenues de produire une version française de leurs écrans publicitaires. Or Euronews, société française basée à Lyon, s'adresse toutefois à des téléspectateurs situés pour l'essentiel hors du territoire national. Cette disposition la prive donc d...

L'amendement a pour objet de garantir que le financement par le fonds d'aménagement numérique des territoires est réservé à des infrastructures et des réseaux ouverts à tous les opérateurs.

L'amendement n° 56 reprend l'idée que nous avons évoquée lors de la réunion consacrée au droit à l'oubli qu'organisait Mme la secrétaire d'État le 12 novembre dernier. Au cours des débats, j'avais été de ceux qui proposaient de laisser un temps aux professionnels pour se mettre d'accord sur une charte commune d'engagements, permettant aux inter...

Si l'amendement n° 56 n'est pas adopté, je retirerai l'amendement n° 55 : ce dernier n'a en effet comme objectif que de laisser plus de temps pour produire le rapport afin de tirer les conclusions de la procédure en plusieurs étapes proposée par l'amendement n° 56. Si l'amendement n° 56 ne convient pas, et que le Gouvernement ne veut pas le so...

Il existe une autre fracture : c'est celle qui prive une partie du territoire de la réception FM de certaines radios. Ainsi, de grandes radios comme RTL ou Europe 1 ne sont audibles en FM que par 75 % de la population métropolitaine. Ni l'une ni l'autre ne peuvent être écoutées à Annecy, par exemple, cher Lionel Tardy. Cette « fracture analogi...