Projet de loi de finances pour 2008

la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission des finances, je n'exprimerai que mon avis personnel. Chacun comprend que la proposition de M. Kert et de la commission des affaires culturelles a pour objectif d'assurer le nécessaire financement de l'audiovisuel public. Tou...

S'il est exact que la commission élargie évoquée par M. Rochebloine a eu lieu et que les commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères se sont ensuite réunies, je confirme que la commission des finances n'a pu, quant à elle, examiner l'amendement n° 290.

Il s'agit de traduire budgétairement, à partir de 2009, les engagements pris par le Gouvernement d'apporter les financements nécessaires dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens. Le produit de la redevance devra, en tout état de cause, être augmenté. Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur ce point. Il en va de ...

La discussion en commission élargie avec la ministre de la culture et de la communication a duré plus de trois heures !

Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé à titre personnel et qui avait été rejeté par la commission des finances nul n'est prophète en son pays ! Il visait essentiellement à ouvrir la discussion sur l'un des sujets les plus importants des prochaines années. Il importe en effet de savoir comment les contrats d'objectifs et de moyens signé...

Il importe de mettre à profit l'année à venir pour apporter des réponses aux problèmes qui se posent. Je retire l'amendement.

Il s'agit de pérenniser le dégrèvement de redevance pour les personnes touchées par le handicap. Cela représentait 27 866 foyers en 2006. Cette mesure nous semble conforme à l'esprit de la loi relative aux personnes handicapées votée l'année dernière. La perte de recettes correspondantes serait de l'ordre de 3 millions d'euros, mais je crois qu...

Monsieur le ministre, j'associe à ma question mes collègues et amis Nicolas Perruchot et Claude Greff. Vos prédécesseurs, Nicolas Forissier et Dominique Bussereau, nous avaient reçus avec les représentants de la profession, pour examiner les problèmes de l'appellation « Touraine ». Nous avions ainsi trouvé avec M. Bussereau, le 14 décembre dern...

Avec quelques députés, dont certains sont entrés au Gouvernement, comme Christine Boutin et Valérie Kosciusko-Morizet, nous avions, après la sécheresse de 2003, déposé des amendements pour obtenir l'indemnisation de victimes de cette sécheresse qui ne pouvaient pas bénéficier de la procédure classique d'indemnisation au titre des catastrophes n...

Comme Christian Kert, qui avait déposé un amendement identique au mien, j'ai le souci, en tant que rapporteur du budget « Médias », d'assurer les ressources suffisantes pour l'audiovisuel public. Je me réjouis que le dispositif de garantie de ressources que j'avais introduit sous forme d'amendement dans plusieurs lois de finances antérieures so...

Je suis contre cet amendement, pour plusieurs raisons. Je rappelle que le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale est alimenté par les recettes de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision. Sur initiative parlementaire, la partie du barème des taxes applicables aux régies de télévision a ...

Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir des précisions, je le répète, sur la raison pour laquelle le coût de perception de la redevance passera en 2008 à 40 millions d'euros alors qu'il était de 25 millions en 2007. Une telle évolution ne va pas tout à fait dans le sens de l'histoire, qui penche pour une plus grande efficacité de l'action...

L'amendement que j'ai déposé avec Pierre-Christophe Baguet vise à renforcer la cohérence des dispositifs fiscaux en faveur de la presse. L'an dernier, le Parlement a voté, dans la loi de finances pour 2007, le renforcement de deux dispositifs fiscaux : la provision pour investissement de l'article 39 bis A du code général des impôts et la rédu...

J'ai déjà eu l'occasion de regretter lors des dernières discussions budgétaires qu'en l'état actuel du droit, les dispositions communautaires relatives à la TVA ne permettent d'appliquer un taux super-réduit qu'aux seuls journaux et périodiques imprimés, et non aux publications sur support électronique. Ainsi, en France, tandis que les publicat...

On peut s'étonner que dans l'Union européenne, qui a fait de la société de l'information et de la connaissance l'objectif que nous savons, il ne soit pas possible de faire avancer plus résolument et plus rapidement une disposition qui ne vise qu'à la neutralité technologique. Quel que soit le support qu'elle utilise, la presse doit pouvoir bén...