Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai déposé cet amendement avec Hervé Gaymard, Michel Herbillon, Christian Kert et Franck Riester. Il s'agit de faire bénéficier un nombre limité de services de presse en ligne du taux réduit de TVA appliqué à la presse imprimée. L'effondrement de plusieurs titres de cette dernière souligne en effet la nécessité de permettre sa mutation vers la...
