Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
12 interventions trouvées.
J'ai déposé cet amendement avec mes collègues Cosyns, Anciaux, Auclair et Lejeune. La chasse professionnelle fait partie des activités économiques qui participent à l'animation des collectivités locales et au maintien de l'emploi en milieu rural. J'ai rappelé tout à l'heure que 23 000 emplois étaient liés à la chasse. De fait, il existe aujou...
Nous partageons, en effet, la même façon de voir que notre rapporteur. Au nom de mes collègues Cosyns, Anciaux, Auclair et Lejeune, je me rallie volontiers à l'amendement n° 61 rectifié, qui garantit effectivement le respect des règles de sécurité, objectif principal que nous partageons tous. (L'amendement n° 36 deuxième rectification est reti...
Cet article qui porte sur les dégâts commis par le gibier me permet d'aborder la question des clôtures et des grillages autour des espaces naturels. En Sologne, nous réfléchissons au moyen d'endiguer leur prolifération.
Certes, mais si vous avez une solution à proposer, cher collègue, nous sommes preneurs. Ce n'est pas facile. Le droit de se clore est lié au droit de propriété, qui est un droit constitutionnel. Il est difficile d'en limiter l'usage à ce qui est véritablement nécessaire et d'éviter, comme c'est malheureusement le cas en Sologne, que cet usage n...
Je suis favorable à l'amendement n° 19. J'émets toutefois des réserves car seule la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs est à même de proposer au préfet de notifier un nombre d'animaux non prélevés. Or, en ce qui concerne les dégâts de gibiers, deux parties différentes interviennent : les chasseurs et les agriculteur...
Nous avons entendu M. de Rugy se plaindre, pour commencer, de ce que l'on dépensait trop de temps pour légiférer sur la chasse
et prendre trente minutes pour nous expliquer pourquoi il n'était pas tout à fait d'accord avec le texte. (Sourires.) Il s'exprimait au nom de quatre députés sur 577, ce qui prouve je me permets de le souligner, pour m'en réjouir que les droits de l'opposition sont bien respectés à l'Assemblée nationale. On ne peut d'ailleurs pas dire que...
J'ai écouté les raisons qui devaient militer pour un rejet. Or j'ai surtout entendu des raisons expliquant votre opposition au texte, des raisons de voter contre tel ou tel article. Mais ce n'étaient pas des raisons de nous refuser un débat, puis un vote, pour prendre position sur les nécessaires améliorations du cadre juridique de la chasse.
Vous déposez une motion de rejet. Le groupe UMP est pour le rejet celui de la motion de rejet préalable ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, s'il fallait une nouvelle preuve de l'importance que le Parlement réserve à la chasse, nous pouvons être rassurés : après avoir déjà voté cinq lois concernant la chasse depuis 2000, l'Assemblée nationale et le Sénat examine...
Madame la ministre, je voudrais attirer votre attention dont je sais qu'elle est grande et en constant éveil sur les contradictions entre différentes demandes de l'Europe concernant les zones humides. En Sologne, nous avons choisi de classer 350 000 hectares d'une seule pièce en zone Natura 2000, afin de pouvoir mener une politique d'ensemb...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes probablement très nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, à partager le constat qu'il faut faire évoluer un certain nombre de règles législatives concernant les gens du voyage. Mais nous sommes nombreux aussi à considérer que ces questions sensibles méritent m...