Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Cet amendement, que j'ai déposé avec Yves Censi, Bernard Carayon et Michel Bouvard, concerne les zones de notre territoire qui ne peuvent accéder à l'Internet à haut débit. Avec le câble, et surtout l'ADSL, la couverture du territoire a progressé de façon fantastique, puisqu'elle atteint aujourd'hui les 98 %. Cependant, certaines zones rurales ...

L'amendement que nous proposons ne concerne pas une seule technologie alternative, monsieur le rapporteur général, mais leur ensemble, y compris la réception satellitaire, qui existe actuellement, mais dont le coût est très élevé. Il ne concerne donc pas uniquement le Wimax. En outre, il s'agirait d'un coup de pouce temporaire. Certes, le dével...

Monsieur Baert, la réforme de la collecte de la redevance que nous avons réalisée en 2004 a permis d'obtenir des résultats qui ne sont pas aussi subalternes que vous semblez le penser. D'abord, on économise chaque année 100 millions d'euros sur les coûts de collecte, ce qui n'est pas rien. De plus, on oublie trop souvent que, depuis 2005, un ...

Au total, un million de foyers supplémentaires sont exonérés, pour 750 000 avec le système précédent. Il y a donc de toute façon un plus grand nombre de foyers exonérés. Cela dit, je propose, avec M. Censi, M. Raison, M. Apparu et M. Giscard d'Estaing, que cet alignement se fasse de manière plus progressive, avec, en 2008, un dégrèvement de 50...

Cet amendement, que j'ai déposé avec MM. Chartier et Lefebvre, vise à garantir l'application, dès 2007, de l'article 6 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui prévoit le financement par l'État de la reprise, sur le bouquet satellitaire gratuit de la TNT, des vingt-quatr...

Monsieur le ministre, vous avez reconnu implicitement que cela ne figurait pas de manière claire dans le tableau du contrat d'objectifs et de moyens. Cela dit, en accord avec mes collègues Chartier et Lefebvre, je retire l'amendement.