Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ayant prévu de m'exprimer sur plusieurs articles, je ne reviendrai pas, à ce stade de la discussion, sur un certain nombre de points déjà traités d'une manière qui me convient parfaitement par mes excellents collègues Jean-François Copé, Christian Kert et Michel...
La redevance verra enfin sa valeur maintenue d'année en année, puisqu'elle sera indexée sur l'inflation. Je m'en réjouis d'autant plus que j'avais proposé cette indexation l'année dernière, dans mes rapports et par un amendement.
On peut être suivi à distance ! (Sourires) La seconde ressource est la compensation intégrale de la perte de publicité, elle aussi garantie par l'ensemble des recettes du budget général de l'État. À ce sujet, on a entendu, ces derniers temps, beaucoup d'approximations et de craintes dénuées de tout fondement. En effet, la compensation est tot...
La compensation n'est donc pas liée aux produits des deux nouvelles taxes. J'ai d'ailleurs interrogé M. Éric Woerth, ministre du budget, lors de son audition par la commission spéciale, sur ce qu'envisageait le Gouvernement pour les deux situations où ces nouvelles taxes ne couvriraient pas exactement le montant de la compensation à apporter à...
Plusieurs hypothèses se présentent. On peut d'abord penser, tout simplement, aux autres recettes du budget général ; on penser ensuite à une augmentation du taux des nouvelles taxes ; on peut enfin penser à la création d'une nouvelle recette du budget général. Dans cette dernière hypothèse, le Gouvernement pourrait envisager plusieurs scénario...
On pourrait enfin envisager une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires de la publicité des portails sur Internet, qui sont aujourd'hui à l'abri de toute contribution, alors qu'ils seront parmi les gagnants des redistributions publicitaires ? Mais chacun sait combien il serait difficile d'imposer ces portails sans pénaliser nos opérateurs natio...
L'audiovisuel extérieur de la France constitue la deuxième dimension de la réforme des médias. Il avait jusqu'ici fait l'objet, de la part de la Cour des Comptes comme du rapporteur spécial que je suis, de nombreuses critiques liées à l'empilement des structures, à la multiplicité des tutelles, aux coûts de fonctionnement, à l'adéquation insuff...
Oui, je me réjouis de la mise en place d'une procédure de co-décision associant l'exécutif, l'autorité indépendante et le Parlement. Ce triple niveau de choix puisque ces trois entités doivent converger apporte des garanties à la hauteur de la spécificité de l'audiovisuel par rapport à la plus classique procédure de nomination dans les gran...
Face à ce renforcement des ressources de France Télévisions, il est normal d'attendre un renforcement de la maîtrise des dépenses, qui, reconnaissons-le, a été engagée, et qui doit se poursuivre. M. Patrick de Carolis et, avant lui M. Marc Tessier, ont su négocier le virage éditorial tout en améliorant l'efficacité de la dépense. Le financemen...
cette refondation de France Télévisions et de l'audiovisuel extérieur de l'État est la manière la plus ambitieuse et la plus cohérente d'assurer l'avenir du service public audiovisuel de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
