Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

C'est faux ! Sur beaucoup de points ce sont les mêmes, y compris sur la nomination des présidents !

La réforme de l'audiovisuel que nous espérons tous, ou presque, voter dans quelques instants apporte quatre progrès majeurs. Disons-le clairement : jamais le financement de l'audiovisuel public, et notamment de France Télévisions, n'aura été aussi solidement assuré. Le vrai cadeau, c'est celui qui bénéficie à juste titre au service pub...

En effet, France Télévisions va remplacer une recette publicitaire aléatoire, et en régression comme partout dans le monde, par une recette certaine de 450 millions, puis de 850 millions, apportée et garantie par l'État, puisqu'elle sera gagée sur l'ensemble des recettes du budget général. France Télévisions remplace aussi une recette publicit...

Je le répète, jamais le financement de France Télévisions n'aura été aussi solidement assuré, puisqu'il sera en très large majorité couvert par deux ressources publiques garanties : d'une part, la redevance, qui va enfin voir sa valeur maintenue grâce à son indexation sur l'inflation, et d'autre part, la compensation intégrale de la perte de pu...

et qui nomme tous les chefs d'entreprises publiques, propose la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France. Ensuite intervient l'autorité administrative indépendante, c'est-à-dire le CSA, qui donne un avis conforme et dispose donc d'un pouvoir de veto. Enfin, le législatif en l'occurrence les trois cinquièmes des memb...

Le troisième progrès majeur, ce sont les dispositions, issues des directives européennes, qui encadrent le développement des services à la demande. Le quatrième progrès majeur, enfin, c'est la refondation de l'audiovisuel extérieur de la France. Il avait fait l'objet de nombreuses critiques, notamment de la Cour des comptes, et j'avais eu l'oc...

Je veux mettre fin à un insoutenable suspens : le groupe UMP va voter ce texte ! (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a tromperie ! Ce sont des rappels au règlement bidons. Comme si vous n'aviez pas assez de temps pour vous exprimer.

M. le rapporteur étant victime d'une quinte de toux, j'assure l'intérim. L'amendement n° 741 a été repoussé par la commission. Le projet de loi prévoit de soumettre les services de médias à la demande aux principes fondamentaux définis par la loi de 1986. Cependant, il serait contre-productif de freiner leur développement par des obligations e...

La loi prévoit certaines mesures pour permettre l'accès à la télévision des sourds et malentendants et des malvoyants. Des dérogations sont également prévues par la loi. Les amendements nos 56 et 57 visent à préciser ces dérogations et leur encadrement dans plusieurs cas de figure. D'abord, en ce qui concerne le sous-titrage, il y a le cas par...

Monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas des caractéristiques des programmes, mais de l'état des technologies. La taille de l'écran, par exemple, n'a rien à voir avec les caractéristiques du contenu des programmes. Ce n'est pas tout à fait le même type de dérogation qui est visé par mon amendement. Je remercie Mme la ministre pour sa réponse s...

Il s'agit du cas particulier d'une chaîne de télévision, qui est nous avons cette chance basée en France : Euronews. Le langage des signes est un langage national. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas compris dans une autre langue. L'imposer à Euronews sur l'ensemble de ses émissions, au bénéfice d'une petite partie de...

, vice-président de la commission spéciale. Une telle ouverture serait intéressante parce que de nouveaux services pourraient avoir accès à des consommateurs sans pour autant être obligés de se lancer dans des investissements lourds pour avoir une fréquence pour eux seuls. Cela permettrait de développer l'innovation, ce dont on a besoin. De nom...

, vice-président de la commission spéciale. M. Mathus fait de l'humour ! Je participe avec Jean Dionis du Séjour à des rencontres avec le monde de l'Internet et des télécommunications.

, vice-président de la commission spéciale. Nous n'en sommes pas à notre première initiative en commun, et il y en aura d'autres. Je me réjouis de partager un certain nombre de ses idées et d'exprimer notre objectif de la même façon. Mme la ministre nous a répondu que nos amendements étaient satisfaits. Chiche. Encore une fois, il y va de la p...

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : les règles doivent tenir compte des circonstances. Ainsi, obliger une société comme Euronews à traduire en français l'ensemble des publicités diffusées sur ses écrans constitue un handicap lourd qui finit par pousser les annonceurs à choisir d'autres écrans. La contrainte de la traduction p...

Il s'agit de prévoir, compte tenu des possibilités techniques actuelles des terminaux de réception, des dérogations à l'obligation de diffuser une certaine proportion de programmes adaptés aux personnes malvoyantes ou malentendantes. Il ne faut en effet imposer que des obligations techniquement supportables, étant entendu qu'elles devront être ...

La directive européenne prévoit que, les services de médias audiovisuels à la demande étant différents des services de télévision, ils doivent être soumis à une réglementation plus légère correspondant aux règles minimales mentionnées dans ladite directive. Mais si la nécessité de prévoir une réglementation adaptée à la nature de ces services i...

Je suis assez favorable à l'idée et à l'objectif qui sous-tendent cette série d'amendements. Je constate, comme tout le monde, le gel de productions qui, pendant une certaine période, du fait des engagements négociés, sont normalement à la disposition de ceux qui ont trouvé un accord mais qui, au-delà, devraient être remises sur le marché le p...

Auteur de l'amendement n° 13, j'ai co-signé celui de la commission. Il s'agit de mieux assurer le développement de la radio numérique sur notre territoire. Je rappelle que la numérisation de tous les supports télévisuels a connu un gros succès, qui est en train de se confirmer, mais la radio numérique représente, elle aussi, un enjeu importan...