Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Depuis quelque temps maintenant, la gauche nous dit condamner l'existence de placements de produits et ne pas vouloir d'encadrement juridique. Qu'a-t-elle à nous proposer (« Rien ! sur les bancs du groupe UMP) pour sanctionner les placements de produits s'ils ne sont pas, à ses yeux, capables de s'insérer dans un cadre juridique légal ?

Je le retire, ainsi que l'amendement n° 49. (Les amendements 48 et 49 sont retirés.) (L'article 22 est adopté.)

La suppression de la publicité les concerne tout le monde, outre-mer et métropole. (L'amendement n° 150 n'est pas adopté.)

Il n'y a pas de raison de prévoir un régime différent pour la nouvelle taxe, en faisant deux poids, deux mesures. Si vous vouliez fragiliser la base du financement du service public, en proposant que France Télévisions n'obéisse pas aux règles qui s'appliquent normalement à toutes les télévisions, vous ne vous y prendriez pas autrement ! Quant...

N'importe quoi ! Vous avez demandé la suppression de la redevance ! Les comptes rendus disponibles sur le site de l'Assemblée en font foi !

Si, monsieur Rogemoent, nous avons fixé une limite. Chaque année gagnée pour réaliser la couverture en télévision numérique terrestre, ce sont 120 millions d'euros de coûts de diffusion économisés pour France Télévisions.

Autrement dit, le public comme le privé même si le premier nous intéresse plus particulièrement ce soir ont intérêt, comme nous tous, à ce que le GIP, constitué pour couvrir plus efficacement notre pays en numérique, fasse vite et donc dispose de moyens en conséquence.

Il y a plusieurs logiques, c'est tout ! (Les amendements identiques nos 353, 354, 355 et 358 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement, que j'ai déposé dès le 10 novembre, vise à demander un rapport avant le milieu de l'année 2009, de manière à disposer d'un premier bilan de l'incidence financière de la suppression de la publicité au moment de la discussion du projet de loi de finances. Il viendrait compléter utilement le dispositif proposé par M. le rapporteur ...

Cet amendement concerne, pour être clair, le cas spécifique d'Euronews, implantée à Lyon mais évoluant sur le marché publicitaire mondial. Intégrer ses recettes publicitaires dans l'assiette de la taxe aboutirait à la pénaliser par rapport à ses concurrentes. Cet amendement propose donc de ne retenir dans l'assiette de la taxe que les sommes ve...

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse très positive. J'aimerais simplement que nous traitions cette question avant le passage au Sénat car il serait trop difficile de le faire au moment de la CMP.

Il faudra trouver une solution en béton, si je puis dire. Cela dit, je retire mon amendement. (L'amendement n° 663 est retiré.)

Il s'agit de prendre en compte autant que possible la réalité économique de la télévision en portant l'abattement de taux de régie de 4 à 20 %.

L'amendement n° 662 vise à prendre en compte la situation spécifique des nouvelles chaînes de TNT en plein développement mais qui restent toutes déficitaires malgré de lourds investissements consentis depuis leur création en 2005. Ces chaînes jeunes, reçues par un peu plus de 50 % des Français, devraient supporter, si l'on s'en tient au disposi...

L'exposé sommaire de ces amendements me surprend quelque peu car il comporte des imprécisions, voire des contrevérités. Je rappelle donc plusieurs éléments incontestables. Tout d'abord, la compensation de la totalité des recettes publicitaires qui vont faire défaut à France Télévisions est inscrite dans la loi de finances que nous avons déjà v...

contre une recette garantie par l'État, plus précisément par le budget général de l'État. Il ne s'agira donc pas du produit variable de telle ou telle recette. L'entreprise troque ainsi une source de financement qui comportait certaines contraintes en termes de programmation contre une subvention qui la libère sur ce point. Sur le plan quantit...

Vous ne tenez pas compte du fait que ces chaînes sont déficitaires, monsieur Dionis du Séjour !

Autant le texte de l'amendement n° 347 et du sous-amendement n° 857 me conviennent, autant l'exposé sommaire mérite un petit mot d'explication. Il affirme que « la loi de finances doit garantir l'affectation du produit de la redevance et des deux nouvelles taxes aux sociétés de l'audiovisuel public ». Pardonnez-moi de vous dire que ce n'est ni ...

Comment développer d'autres télévisions locales si la publicité est monopolisée par une seule chaîne ?

Je me réjouis que nous ayons pu faire aboutir, hier, une demande ancienne, celle de l'indexation de la redevance.