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Propositions de loi de Patrice Calméjane

348 propositionss de loi signées

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18/05/2009 — Proposition de loi N° 1561 visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1642 renforçant la lutte contre les violences de groupes

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1611 visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (4 commentaires)

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

23/04/2009 — Proposition de loi N° 1466 relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1609 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1497 visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal

12/03/2009 — Proposition de loi N° 1423 visant à permettre aux communes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes

24/02/2009 — Proposition de loi N° 1462 visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel

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