Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organis...

Thèmes : patrimoine culturel ; gestion ; transfert. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre des décisions du conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) au sein du ministère. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par le Président de la République et la majorité présidentielle, il avait été décidé de relancer le transfert d...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le plafond des ressources pour bénéficier de la pension de réversion. Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint ou ex-conjoint peut prétendre, sous conditions de ressources et à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subvent...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés s...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application des dispositions de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat visant à faciliter l'engagement des salariés au sein du monde associatif. En effet, l'article 2 de la loi susmentionnée ouvre la possibilité de mutualiser au sein des entrep...

Thèmes : associations ; financement ; fonds de dotation. subventions et aides publiques. réglementation

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les ressources des fonds de dotation. L'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dispose « [qu']aucun fonds public, de quelque nature qu'il soit, ne peut être versé à un fonds de dotation. Il peut être dérogé à cette...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant ...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôleurs. revendications

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le statut des contrôleurs du travail. Le nouvel espace statutaire a mis fin à la distinction entre les corps dits de « B-type », recrutant au niveau du baccalauréat, et les corps relevant du classement indiciaire intermédiaire (B-CII), recrutant au niveau du bac + 2, au rang desquels on comptait le...

Thèmes : recherche ; santé ; recherche biomédicale. site Internet. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le site Internet recherche-biomedicale.sante.gouv.fr. Ce site a pour objet de mettre à disposition des acteurs concernés toute l'information sur la recherche biomédicale, ainsi que différents outils de travail. Il semblerait que ce site Internet ait été quelque peu oublié, la partie consacrée à l'i...

Thèmes : arts et spectacles ; cirque ; animaux. réglementation. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le cadre réglementaire relatif aux activités des cirques utilisant des animaux, en particulier d'espèces non domestiques. Elle aimerait en effet savoir comment notre réglementation actuelle prend en considération, comme il se doit, le bien-être de ces animaux, conformément à leur réalité...

Thèmes : animaux ; protection ; bien-être animal. normes. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du cadre réglementaire relatif aux activités des cirques utilisant des animaux d'espèces non domestiques. Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, faire tenir dans notre pays les rencontres « animal et société » consacrées à l'am...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite égalem...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des d...

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. conséquences. santé

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les modalités d'utilisation en routine dans les laboratoires de techniques d'analyses. Dans la réponse à sa question écrite n° 22493, réponse publiée au Journal officiel le 17 février dernier, il lui rappelle que « la validation et l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par cha...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle ...

Thèmes : associations ; gestion ; dispositif impact emploi. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessaire et urgente rationalisation du dispositif « impact emploi association ». Ce dispositif de simplification répond à la volonté des pouvoirs publics de développer une gamme de services en matière d'emploi à destination des associations employeurs. Il réalise pour le compte des...