Questions écrites de Muriel Marland-Militello
488 questions trouvées.
Thèmes : associations ; gestion ; certificats de formation. délivrance. statistiques
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le certificat de formation à la gestion associative. Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, ce certificat est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humai...
Thèmes : associations ; gestion ; certificats de formation. délivrance
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le certificat de formation à la gestion associative. Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, ce certificat est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humai...
Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. services à la personne. champ d'application
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le paragraphe III de cet article instaure, sous certaines conditions, une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour la rémunération des aides à domicile auprès de...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers béné...
Thèmes : associations ; reconnaissance d'utilité publique ; réglementation
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités de suppression d'une reconnaissance d'utilité publique. Dans certains cas, une association reconnue d'utilité publique peut vouloir abandonner ce statut afin de fonctionner de manière plus souple. Aussi aimerait-elle savoir quelles sont les ...
Thèmes : enregistrement et timbre ; droits d'enregistrement ; Croix-Rouge française. réglementation
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 1071 du code général des impôts. Ledit article dispose que « jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret, les dons et legs de toute nature consentis au bénéfice de l'association "La Croix-Rouge française", reconnue d'utilité publique par la loi du 7 août 1940, sont ex...
Thèmes : télécommunications ; Internet ; usurpation d'identité. lutte et prévention
Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les phénomènes de "phishing". Au second semestre 2010 des courriers électroniques frauduleux ont été adressés à de nombreux contribuables par des expéditeurs utilisant l'entête ou la signature du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ou de...
Thèmes : associations ; fonctionnement ; fonds de dotation. utilisation
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'impact fiscal de l'utilisation des ressources des fonds de dotation. Le fonds de dotation est un statut juridique qui a été mis en place par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dans le but de mobiliser davantage de moyens (libéralités et...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : administration centrale ; direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patr...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : administration centrale ; direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patr...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : administration centrale ; direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patr...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : administration centrale ; direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque état dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patr...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : administration centrale ; direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patr...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : administration centrale ; direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patr...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : administration centrale ; direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patr...
Thèmes : arts et spectacles ; tauromachie ; patrimoine culturel immatériel. inscription
Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inscription de la tauromachie à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France. Vendredi 22 avril 2011, l'opinion publique française a appris avec effroi que le ministère de la culture et de la communication, par le biais d'une commission d'ethnologues, venait en catimini de classer la tau...
Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. tarification sociale
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la lutte contre la fracture sociale numérique par l'instauration d'un tarif social de l'Internet. Le réseau Internet est un outil majeur au service de la liberté d'expression, au service de l'a...
Thèmes : santé ; traitements ; thérapie par l'art. bilan
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'art-thérapie. Ce mode d'intervention en psychothérapie privilégie un canal d'expression autre que le langage verbal. L'art-thérapie repose en effet sur l'utilisation de la création artistique (dessin, peinture, collage, sculpture, etc.), sans se préoccuper de la qualité ou de l'apparence de l'oeuv...
