Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : associations ; bénévolat ; validations des acquis de l'expérience. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs en 2004. L'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être, sous certaines conditions, retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code d...

Thèmes : associations ; bénévolat ; validations des acquis de l'expérience. bilan et perspectives

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs. L'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être sous certaines conditions retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code de l'éducat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu p...

Thèmes : établissements de santé ; financement ; dépenses à caractère culturel. convention. contenu

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application du « 1 % artistique » dans les établissements de santé qu'ils soient publics ou privés. L'obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée « 1 % artistique », est une procédure spécifique de commande d'oeuvres d'art à des artistes. L'ensemble des formes d'e...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'attribution du label grande cause nationale 2011 au bénévolat. Le paysage associatif français compte près d'un million d'associations et de quatorze millions de bénévoles dont l'apport à notre société est immense, notamment par l'accomplissement de missions de service public dont sont investies certaines associatio...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; cigarettes. composition. information des consommateurs

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les cigarettes sans tabac. Composées d'un mélange de plantes à fumer (noisetier, eucalyptus, menthe, papaye...), ces cigarettes ne contiennent pas de tabac mais leur fumée recèle tout de même du goudron, du monoxyde de carbone ainsi que d'autres composés nocifs. Elle aimerait savoir quelle évaluation sanitaire ...

Thèmes : santé ; tabagisme ; substituts nicotiniques. vente. encadrements

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la fiscalité applicable aux cigarettes électroniques et à leurs recharges. La cigarette électronique reproduit la forme d'une cigarette classique. La partie "tabac" présente à son extrémité une diode simulant visuellement la combustion, et à l'autre extrém...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; loi n° 2009-669 du 12 juin 2009. mise en oeuvre

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'application des dispositions du chapitre IV de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Grâce à un amendement de l'auteure de la présente question écrite, l'article L. 312-6 du code de l'éducati...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le subventionnement des associations et fondations par les ministères. Elle aimerait savoir combien d'associations et de fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, plus de 153 000 euros de subventions de la part de l'État en 2007.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le subventionnement des associations et fondations par les ministères. Elle aimerait savoir combien d'associations et de fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, plus de 153 000 euros de subventions de la part de l'État en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le subventionnement des associations et fondations par les ministères. Elle aimerait savoir combien d'associations et de fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, plus de 153 000 euros de subventions de la part de l'État en 2008.

Thèmes : animaux ; protection ; zoophilie. lutte et prévention

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de l'article 227-24 du code pénal. L'article 227-24 du code pénal dispose que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à...

Thèmes : jeux et paris ; jeux de loto ; loto associatif. réglementation

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les lotos ou loteries dits associatifs. Désigné sous les vocables fleuris de "rifle", "quine", "carton plein" ou encore "poule au gibier", le loto reste un jeu de hasard très prisé de certaines associations afin de trouver des financements pou...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; éducation physique et sportive. accès

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accessibilité des enseignements d'éducation physique et sportive aux personnes qui ont un handicap. L'article L. 312-4 du code de l'éducation, réécrit par l'article 4 de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code ...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; baccalauréat professionnel ; cursus. réforme

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif transitoire prévu pour la mise en place du nouveau baccalauréat professionnel. Avant la réforme, ce diplôme pouvait s'obtenir en deux ans après un brevet d'études professionnelles (BEP). La réforme voulue par le Gouvernement et la majorité présidentielle a instauré le baccalauréat professionnel en t...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la tarification de l'accès au service téléphonique de l'assurance maladie. L'assurance maladie est accessible en composant le 3646. Depuis un téléphone fixe, l'appel est facturé au prix d'un appel local. En revanche il semblerait que les opérateurs de téléphonie mobile ne facturent pas forcément au prix d'un ap...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : structures administratives ; haut conseil à la vie associative. décret. publication

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur la mise en place du Haut conseil à la vie associative (HCVA). À l'issue de la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre 2009 sous le haut patronage du Président de la République, la décision de transformer le Conseil national de la vie associative (CNVA) en Haut conseil a été annoncée par le Premier...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'apprentissage de la lecture dans notre système scolaire. En France, 3 100 000 personnes seraient en situation d'illettrisme, soit 9 % de la population âgée de 18 à 65 ans. Les tests de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) révèlent que 21 % des jeunes âgé...

Thèmes : établissements de santé ; financement ; dépenses à caractère culturel. convention. contenu

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès à l'art et à la culture dans les établissements médico-sociaux. La convention « culture et santé » signée le 6 mai 2010 par le ministère de la santé et des sports et par le ministère de la culture et de la communication prévoyait, de manière fort judicieuse, d'expérimenter l'extension de cette...

Thèmes : établissements de santé ; financement ; dépenses à caractère culturel. convention. contenu

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès à l'art et à la culture dans les établissements de santé qu'ils soient publics ou privés. Elle aimerait avoir un bilan de la mise en oeuvre de la convention « culture et santé » signée le 6 mai 2010.