Muriel Marland-Militello
Question N° 70087 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 février 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif transitoire prévu pour la mise en place du nouveau baccalauréat professionnel. Avant la réforme, ce diplôme pouvait s'obtenir en deux ans après un brevet d'études professionnelles (BEP). La réforme voulue par le Gouvernement et la majorité présidentielle a instauré le baccalauréat professionnel en trois ans (au lieu de quatre). Cette année deux systèmes coexisteront. Les élèves actuellement en classes de terminale BEP relèvent de l'ancienne organisation alors que les élèves en classes de seconde ont intégré la voie du nouveau baccalauréat professionnel en trois ans. Surgissent en revanche des interrogations au sujet des élèves qui obtiendront leur BEP cette année et qui voudront poursuivre leur scolarité par un baccalauréat professionnel. Aussi aimerait-elle obtenir des précisions sur le référentiel qui s'appliquera l'an prochain aux élèves qui obtiendront leur BEP cette année.
Réponse émise le 23 août 2011
Pour les élèves titulaires du BEP qui poursuivent leur cursus en baccalauréat professionnel, le référentiel de certification est le même que pour ceux qui sont issus de seconde professionnelle. En effet, la rénovation de la voie professionnelle n'a pas modifié les référentiels de certification du domaine professionnel des baccalauréats professionnels, hors rénovation habituelle de certaines spécialités. Les compétences exigées sont celles des diplômes actuels. Le cadre est donc stable. Pour mettre en oeuvre ces référentiels, le décret, paru au BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009 a prévu l'application de nouvelles grilles horaires pour le baccalauréat professionnel 3 ans et l'abrogation des grilles horaires de 2001 dès la rentrée 2009. Toutefois, dans certains cas, les anciennes grilles horaires sont restées effectives à la rentrée 2009 pour permettre aux élèves issus de BEP de poursuivre ou de terminer le cycle de formation en 4 ans du bac pro. Cette disposition ne peut évidemment se comprendre que pour la période transitoire des rentrées 2009 et 2010 pour les spécialités de baccalauréat professionnel concernées. Si les anciennes grilles ont une dotation horaire globale annuelle inférieure à celle des nouvelles grilles, il convient de rappeler que cela ne concerne que des élèves ayant effectué un cursus en 4 ans et que globalement ils ont donc bénéficié d'un volume horaire de formation cumulé supérieur à celui du cursus en 3 ans.
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