Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Charcot

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou maladie de Charcot. Maladie neurodégénérative caractérisée par un affaiblissement puis une paralysie des muscles des jambes et des bras, des muscles respiratoires, ainsi que des muscles de la ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Charcot

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou maladie de Charcot. Maladie neurodégénérative caractérisée par un affaiblissement puis une paralysie des muscles des jambes et des bras, des muscles respiratoires, ainsi que des muscles de la ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; enseignements artistiques. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des nouveaux enseignements obligatoires en histoire des arts. Depuis peu, l'enseignement de l'histoire des arts est obligatoire pour tous les élèves de l'école primaire, du collège et du lycée (voies générale, technologique et professionnelle), ce qui est une excellente chose. Fondé sur une approch...

Thèmes : santé ; protection ; tatouages au henné. conséquences sanitaires

Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'impact sanitaire des tatouages éphémères au henné. De nombreux hôpitaux observent une inquiétante recrudescence des allergies provoquées par ces tatouages. Le henné, de couleur marron ou orange, est inoffensif mais les tatoueurs y ajoutent souvent de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volu...

Thèmes : associations ; comptabilité ; réglementation

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'effectivité de la publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes des associations et fondations qui y sont soumises. En effet, l'article L. 612-4 du code de commerce pose le principe d'une publicité de ces documents pour les associa...

Thèmes : enseignement privé ; établissements ; contrats d'association. réglementation

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur une disposition de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En effet, cet article prévoit notamment que les cotisations versées aux associations peuvent être rédimées, c'est-à-dire rachetées dans la limite de 16 euros. Cette...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. associations. accueil

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'utilisation du service « 3939 Allô service public » par les associations. Ce dispositif de renseignement interministériel par téléphone a été mis en place pour apporter aux usagers de façon rapide, personnalisée et anonyme, des informations sur leurs droits, sur les démarches q...

Thèmes : associations ; réglementation ; registre spécial. tenue

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'allégement des obligations pesant sur les dirigeants d'associations. Le dernier alinéa de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ainsi que les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 imposent la tenue d'un registre spé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : préfectures ; sites internet. fonctionnement. sécurité

Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conception et la sécurisation des sites internet des préfectures. Un surf rapide sur le réseau internet montre qu'il n'existe pas de modèle uniforme pour les sites internet des préfectures. De plus, les attaques menées en juillet 2011 à l'encontre des s...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

"Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'explosion du secteur des véhicules de tourisme avec chauffeur, notamment hors voitures de tourisme de luxe, qui fai...

Thèmes : arts et spectacles ; tauromachie ; patrimoine culturel immatériel. inscription

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nullité de l'inscription de la tauromachie au patrimoine culturel immatériel. Le vendredi 22 avril 2011, l'annonce a été faite qu'une commission administrative avait décidé d'inscrire la tauromachie à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel français. Cette inscription est nulle e...

Thèmes : arts et spectacles ; tauromachie ; patrimoine culturel immatériel. inscription

Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inscription de la tauromachie à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France. Vendredi 22 avril 2011, l'opinion publique française a appris avec effroi que le ministère de la culture et de la communication, par le biais d'une commission d'ethnologues, venait en catimini de classer la tau...

Thèmes : associations ; bénévolat ; validations des acquis de l'expérience. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs en 2010. L'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être, sous certaines conditions, retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code d...

Thèmes : associations ; bénévolat ; validations des acquis de l'expérience. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs en 2009. L'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être, sous certaines conditions, retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code d...

Thèmes : associations ; bénévolat ; validations des acquis de l'expérience. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs en 2008. L'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être, sous certaines conditions, retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code d...

Thèmes : associations ; bénévolat ; validations des acquis de l'expérience. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs en 2007. L'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être, sous certaines conditions, retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code d...

Thèmes : associations ; bénévolat ; validations des acquis de l'expérience. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs en 2006. L'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être, sous certaines conditions, retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code d...

Thèmes : associations ; bénévolat ; validations des acquis de l'expérience. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs en 2005. L'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être, sous certaines conditions, retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code d...