Muriel Marland-Militello
Question N° 63101 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 novembre 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des nouveaux enseignements obligatoires en histoire des arts. Depuis peu, l'enseignement de l'histoire des arts est obligatoire pour tous les élèves de l'école primaire, du collège et du lycée (voies générale, technologique et professionnelle), ce qui est une excellente chose. Fondé sur une approche pluridisciplinaire des oeuvres d'art, cet enseignement a pour vocation de permettre aux élèves de maîtriser les repères historiques et culturels indispensables pour comprendre les oeuvres et enrichir leur pratique artistique. Elle souhaiterait savoir quels crédits le ministère de l'éducation nationale consacre à la mise en place de ces nouveaux enseignements particulièrement pertinents et qui apporteront beaucoup aux élèves et à notre société tout entière.
Réponse émise le 18 octobre 2011
L'autorisation parlementaire détermine les ressources budgétaires mises à la disposition du ministère de l'éducation nationale pour l'accomplissement de la mission « enseignement scolaire ». Les crédits destinés aux dépenses pédagogiques sont attribués aux recteurs dans le cadre de leur budget opérationnel de programme sur les programmes 140 « enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « enseignement scolaire public du second degré » sous la forme de dotations globalisées. Ces dispositions permettent de mieux tenir compte des besoins locaux. Ainsi, il appartient aux recteurs de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires compte tenu des priorités ministérielles, des projets pédagogiques et des particularités locales. D'une manière générale dans le premier degré public, ce sont les communes qui financent les dépenses pédagogiques nécessaires aux enseignements. L'État contribue à ces dépenses dans le cadre des crédits de fonctionnement du programme 140 qui regroupent les actions pédagogiques et de formation continue ainsi que le remboursement des frais de déplacement. Dans le cadre de la dotation attribuée par le recteur, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés de déterminer leur répartition à l'échelon infra-départemental. Des projets pédagogiques dans le domaine des arts peuvent ainsi être financés (ateliers artistiques, classes culturelles transplantées...). S'agissant des dépenses pédagogiques relevant du second degré, les subventions attribuées par les recteurs aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) permettent de couvrir les dispositifs pédagogiques restés à la charge de l'État et de contribuer, en outre, au financement d'autres actions notamment dans le domaine artistique et culturel : ateliers artistiques, classes à projet artistique et culturel, actions d'animation. C'est dans le cadre des dotations globalisées que l'enseignement de l'histoire des arts est financé, toutes les disciplines contribuant à cet enseignement.
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