Muriel Marland-Militello
Question N° 96220 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 décembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs en 2009. L'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être, sous certaines conditions, retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code de l'éducation, art. L. 335-5 et L. 335-6). Le bénévole doit justifier d'une durée minimale d'activité d'au moins trois ans dans l'activité en rapport avec le diplôme, titre ou certificat visé. Une épreuve de validation devant un jury est organisée, pour laquelle le bénévole peut bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience de 24 heures consécutives ou non. Aussi aimerait-elle savoir combien de personnes ont initié une telle démarche en 2009. Elle aimerait connaître l'intitulé et, pour chacun, le nombre des diplômes, titres ou certificats qui ont été obtenus cette même année en s'appuyant sur des expériences acquises au titre d'activités bénévoles.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs. Le suivi statistique réalisé par la DARES auprès des certificateurs uniquement ministériels ne permet d'identifier par certificateur ou par financeur, le statut des publics concernés ni les différentes certifications ciblées publiques ou privées. Les acteurs publics nationaux, régionaux, publics, privés intervenant dans le dispositif de VAE sont dotés de leur propre suivi statistique sans pour autant avoir exprimé une volonté de mutualiser au niveau national un certain nombre d'indicateurs communs qui couvriraient l'ensemble des étapes d'une démarche de VAE, de l'information conseil au post-jury. Il est envisagé en 2011 de reprendre une concertation avec les acteurs majeurs intervenant dans le dispositif de VAE sur la question de mutualisation de certaines données afin de fiabiliser davantage la lisibilité de l'évolution de ce dispositif.
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