Muriel Marland-Militello
Question N° 95945 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 décembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Réponse émise le 11 octobre 2011
L'article 186 de la loi de finances pour 2009 prévoit que le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 1er novembre, par ministère, la liste des subventions versées, au cours de l'année précédente, aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Cette liste précise, en même temps que la somme versée, le programme budgétaire sur lequel elle est imputée, l'objet de la subvention et l'évaluation de l'action financée lorsque la subvention fait l'objet d'un contrat pluriannuel d'objectifs. Le document relatif à l'effort financier de l'État en faveur des associations pour l'année 2009 est annexé au projet de loi de finances pour 2011 et disponible en ligne sur le site www.performance-publique.gouv.fr.
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