Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : enseignement ; programmes ; japonais

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement de l'enseignement du japonais. Elle aimerait connaître le nombre d'élèves de l'enseignement secondaire qui suivent, en métropole et à l'outre-mer, des cours de japonais. L'année 2008 marquant le 150ème anniversaire des relations franco-japonaises, elle aimerait également savoir quelles sont ses p...

Thèmes : enseignement ; programmes ; japonais

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement du japonais dans le secondaire. Il semblerait que le phénomène de regroupement des heures de japonais sur un établissement pose de nombreux problèmes de compatibilité d'emploi du temps, forçant même certains élèves à abandonner cet enseignement. Par conséquent elle aimera...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'assurance des bénévoles associatifs. Les bénévoles constituent la richesse de notre vie associative française, où ils y expriment leur citoyenneté et leurs générosités. Une assurance correcte des bénévoles est indispensable. En 2006, le gouvernement avait pris l'uti...

Thèmes : justice ; plaignants ; excès de procédures. lutte et prévention

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité d'accroître le contrôle du suivi des procédures initiées. Il lui semble à cet égard indispensable de concilier le droit pour chaque personne de voir sa cause entendue avec la lutte contre les dépenses et procédures injustifiées qui contribuent à l'engorgement de nos tribunaux et nuisent à u...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; champ d'application

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du titre VI de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle. Elle aimerait connaître la politique suivie relativement à la mise en oeuvre du retrait de l'aide juridictionnelle dans les cas où la procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionne...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; conditions d'attribution

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contrôle des ressources appliqué aux demandeurs de l'aide juridictionnelle. En effet, l'octroi de l'aide juridictionnelle s'appuie sur une déclaration sur l'honneur des ressources. Afin de réserver cette aide aux personnes qui en ont vraiment besoin, elle aimerait savoir ce qu'elle entend faire pour a...

Thèmes : tourisme et loisirs ; guides interprètes ; exercice de la profession

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les conditions d'obtention de la carte professionnelle de guide-interprète régional. En effet, le décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques dispose dans son article 91 que « la carte profession...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; conditions d'attribution

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositifs existants et sur leur application s'agissant du non-renouvellement de l'aide juridictionnelle à des demandeurs qui seraient dans la situation d'un refus de paiement d'une précédente condamnation de justice.