Muriel Marland-Militello
Question N° 16323 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 février 2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'assurance des bénévoles associatifs. Les bénévoles constituent la richesse de notre vie associative française, où ils y expriment leur citoyenneté et leurs générosités. Une assurance correcte des bénévoles est indispensable. En 2006, le gouvernement avait pris l'utile initiative de participer financièrement à l'effort pour assurer les bénévoles répondants aux critères définis par le ministère, leur permettant de bénéficier de la couverture de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles, via des contrats d'assurance groupe. En 2006, plus de 250 000 bénévoles ont ainsi pu bénéficier d'une assurance à prix réduit, en 2007 plus de 656 000. Il semblerait que cette aide soit supprimée pour 2008. Aussi aimerait-elle savoir ce qu'il en est vraiment. Elle aimerait également être informée sur la disposition qu'elle compte prendre pour sensibiliser au maximum les bénévoles et les dirigeants à la nécessité d'être couverts par une assurance. Enfin, elle souhaiterait aussi savoir ce qu'elle envisage pour aider les bénévoles à bénéficier d'une couverture adéquate dans le cadre de leurs activités.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le Premier ministre a retenu à l'issue de la première conférence de la vie associative le 23 janvier 2006, vingt-cinq mesures pour promouvoir en France la vie associative, notamment le bénévolat. Parmi celles-ci figurait le soutien à l'engagement des bénévoles au travers de l'assurance des dirigeants et animateurs bénévoles. Le soutien financier de l'État devait permettre aux associations de bénéficier d'une assurance à prix réduit pour leurs activités associatives, via des contrats d'assurance groupe souscrits par des associations relais comme la Fondation du bénévolat et la Fédération nationale du bénévolat associatif. La subvention destinée à financer une partie du coût de la couverture assurance de ces bénévoles a été calculée sur la base forfaitaire de 2 EUR par dirigeant ou animateur bénévole. En 2006, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) a consacré 500 000 EUR à cette mesure qui a bénéficié à 250 000 dirigeants et animateurs bénévoles. En 2007, 484 770 EUR ont été versés pour couvrir 242 385 bénévoles. Ces informations ont été mises en ligne sur le site internet du MSJSVA et sur le site association. gouv.fr. Cette mesure, prise sur deux années consécutives, n'avait pas vocation à être pérennisée par l'État. Elle a eu l'effet positif attendu qui était d'inciter à une meilleure couverture assurance des bénévoles et de permettre aux associations relais de trouver un équilibre financier en s'appuyant sur le cadre des parrainages ou du mécénat qui proposent aux dirigeants, aux animateurs et animatrices bénévoles, la couverture gratuite de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles. Les renseignements sont disponibles sur leur site internet.
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