Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : animaux ; protection ; transport. modalités

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'amélioration possible de la qualité du transport des animaux. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement français envisage d'étendre les règles applicables au transport des animaux non sevrés à tous les animaux, afin d'améliorer leurs conditions de transport.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les noyades en piscine publique. Un rapport de l'institut de veille sanitaire a enregistré 1 539 noyades en 2006, dont 96 en piscine publique. Malgré la vigilance et le professionnalisme des maîtres nageurs sauveteurs, ce genre de drames se produit encore trop souvent. Pour...

Thèmes : agroalimentaire ; abattage ; réglementation

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la position de la France s'agissant des propositions de la Commission européenne du 18 septembre 2008 sur la protection des animaux pour améliorer les techniques de mise à mort dans les abattoirs. Chaque année, près de 360 millions de porcs, de moutons, de chèvres, de veaux et de vaches, ainsi que plusieur...

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. conséquences. santé

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt des techniques de toxico génomique dans l'évaluation des organismes génétiquement modifiés. À l'heure où notre Parlement débat du projet de loi sur les OGM, dans lequel le principe de précaution ainsi que le re...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; perspectives

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités d'application de l'article 12 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. L'article 3 du décret n° 2005-539 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2005-158 du 23 février...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; psychotropes ; surconsommation. lutte et prévention. personnes âgées

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la consommation de psychotropes des personnes âgées de plus de 65 ans. Une enquête de la Haute autorité de santé (HAS) publiée mardi 14 octobre dernier révèle que les personnes âgées de plus de 65 ans consomment trop de somnifères, tranquillisants ou neurolepti...

Thèmes : élevage ; animaux ; alimentation. qualité. contrôle

Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la présence de mycotoxines dans l'alimentation des animaux de ferme et domestiques. Contenus dans les céréales, ces métabolites fongiques sont toxiques pour les humains et les animaux. Par conséquent, elle aimerait savoir quels contrôles en la matière sont effectués pour s'assurer que les taux de mycotoxines ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pesticides ; lutte et prévention

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les taux de pesticides présents dans les fruits, légumes et céréales. Elle aimerait savoir quelles mesures sont prises pour garantir aux consommateurs français qu'ils n'absorbent pas des doses de pesticides dangereuses pour la santé.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'extinction du dispositif de collecte des médicaments non utilisés à des fins humanitaires. Ce dispositif a été supprimé en 2007 au cours d'une transposition en droit interne d'une directive européenne sur le médicament. De nombreux organismes, parmi lesquels l'OMS, le HCR, ...

Thèmes : santé ; allergies ; colophane. substituts

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les alternatives médicales offertes aux personnes allergiques à la colophane. En effet, cet allergène ubiquitaire est particulièrement présent dans le monde médical : sparadraps (même dits hypoallergéniques), matériels pour tests épicutanés, poches de colostomie, vernis ch...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la formation en masso-kinésithérapie. Elle souhaiterait savoir si, pour faire face à la demande en soins de qualité de nos compatriotes, le Gouvernement entend augmenter les quotas d'étudiants admis en première année d'études de masso-kinésithérapie. Elle aime...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; substituts nicotiniques. champix. dangers d'utilisation

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'administration de la molécule varenicline aux personnes désirant arrêter de fumer. Cet agoniste partiel des récepteurs nicotiniques utilisé dans le sevrage tabagique est commercialisé en France sous le nom « champix » depuis février 2007. Il serait deux fois...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; tarifs. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation financière des cliniques psychiatriques. Jusqu'à la mise en place de la tarification à l'activité, la situation demeure structurellement déficitaire pour les soins de psychiatrie privée : en moyennes 114 euros par patient et par jour payés par l'a...

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. taux d'acides gras trans

Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'utilisation des graisses hydrogénées dans l'industrie alimentaire. Pour des questions liées à la conservation, les industries alimentaires utilisent fréquemment des graisses hydrogénées dites graisses trans. Les acides gras trans sont issus d'une manipulation chimique qui c...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; aliments et médicaments. interaction

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les interactions de certains médicaments avec certains aliments. Comme l'a rappelé l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) le 13 octobre dernier, certains aliments peuvent accentuer les effets indésirables ou diminuer l'efficac...

Thèmes : agroalimentaire ; réglementation ; abattage rituel

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la conciliation du principe du libre exercice du culte avec celui du bien-être animal. La généralisation obligatoire de l'étourdissement préalable de tous les animaux de boucherie ne semblerait pas compatible avec le principe du libre exercice du culte sur le territoire n...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; logement. état des lieux. tarif légal. respect

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale. En effet dans le tableau I annexé à ce décret, on peut lire que le tarif pour un procès-verbal d'expulsion ou reprise des lieux (acte n° 98) est égal à 71,5 fois le t...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; actes. tarifs. réglementation

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 10 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale. Cet article instaure un droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier. En effet lorsque les huissiers de justice recouvrent ou encaiss...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; réglementation

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la transmission en direction des bureaux d'aide juridictionnelle des décisions rendues à l'égard des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. Pour mettre en oeuvre le dispositif de retrait, en tout ou partie, de l'aide juridictionnelle, notamment dans le cas de retour à meilleure fortune, le bureau d'ai...

Thèmes : animaux ; protection ; transport. modalités

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de transport des animaux. Sous l'impulsion de l'Union européenne, notre droit a récemment fait beaucoup de progrès quant aux conditions de transport des animaux. Cela constitue une avancée notable, qui est également bénéfique en terme de santé publique lorsqu'il s'agit d'animaux...