Muriel Marland-Militello
Question N° 39219 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 6 janvier 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'amélioration possible de la qualité du transport des animaux. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement français envisage d'étendre les règles applicables au transport des animaux non sevrés à tous les animaux, afin d'améliorer leurs conditions de transport.
Réponse émise le 24 février 2009
Les dispositions relatives au transport des animaux sont réglementées au niveau européen par le règlement européen 1/2005 du 22 décembre 2004 sur le transport des animaux, applicable depuis le 5 janvier 2007. La France a eu l'occasion de souligner l'importance qu'elle attache à l'agrément des transporteurs, au contrôle des conditions de transport ainsi qu'à la collaboration entre les autorités des États membres de l'Union européenne. Les principales dispositions de ce règlement portent notamment sur un renforcement des formalités administratives, des contrôles et des modalités de communication et d'information entre autorités compétentes des États membres. Des dispositions spécifiques aux transports de plus de huit heures ont été mises en place, telles que l'enregistrement des températures, l'utilisation d'un système de navigation par satellite et l'agrément des moyens de transport. Ce règlement a permis d'établir une clarification des responsabilités de chaque intervenant de la filière et des moyens de contrôle associés à chaque étape, ainsi que la désignation d'un organisateur responsable de l'ensemble du voyage. En ce qui concerne une extension des règles applicables au transport des animaux non sevrés à tous les animaux, afin d'améliorer leurs conditions de transport, la France ne peut intervenir seule puisque ces dispositions sont réglementées au niveau européen. La Commission a réalisé cet été une consultation en vue d'une révision du règlement européen 1/2005 du 22 décembre 2004 sur la protection des animaux en cours de transport, notamment en ce qui concerne la durée du voyage et de la densité animale. Une étude est en cours de finalisation au sein de la Commission, afin d'identifier les impacts économiques, sociaux et environnementaux d'une telle proposition. Dans les prochains mois, une proposition de texte pourrait donc intervenir au niveau européen, et la France participera alors de manière active au débat.
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