Muriel Marland-Militello
Question N° 32293 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 14 octobre 2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de transport des animaux. Sous l'impulsion de l'Union européenne, notre droit a récemment fait beaucoup de progrès quant aux conditions de transport des animaux. Cela constitue une avancée notable, qui est également bénéfique en terme de santé publique lorsqu'il s'agit d'animaux à destination des abattoirs, leur viande étant plus saine grâce à la réduction du stress et de la fatigue. C'est pourquoi il semble opportun d'améliorer encore ces conditions de transport. Les règles applicables aux animaux non-sevrés pourraient par exemple être étendues à tous les animaux : 9 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 9 heures de trajet. Elle aimerait par conséquent savoir ce que la France compte faire afin d'améliorer les conditions de transport des animaux, sur son territoire et dans le reste de l'Union européenne.
Réponse émise le 23 décembre 2008
La France s'est dotée, depuis l'année 1976, d'un dispositif législatif et réglementaire important en matière de protection animale, qui est réexaminé et modifié régulièrement, en fonction des connaissances scientifiques et des textes communautaires. La question du bien-être des animaux occupe une place de plus en plus importante parmi les préoccupations de nos concitoyens et constitue désormais une donnée incontournable dans les débats sur l'élevage moderne. Le règlement européen 1/2005 du 22 décembre 2004 sur le transport des animaux, applicable depuis le 5 janvier 2007, a fait l'objet de nombreux débats au cours des dernières années. La France a participé activement à ces travaux et a eu l'occasion de souligner l'importance qu'elle attache à l'agrément des transporteurs, au contrôle des conditions de transport, ainsi qu'à la collaboration entre les autorités des États membres de l'Union européenne. Les principales dispositions portent notamment sur un renforcement des formalités administratives, des contrôles et des modalités de communication et d'information entre autorités compétentes des États membres. De nouvelles contraintes spécifiques aux transports de plus de huit heures ont été mises en place, telles que l'enregistrement des températures, l'utilisation d'un système de navigation par satellite et l'agrément des moyens de transport. Ce nouveau règlement permet d'établir une clarification des responsabilités de chaque intervenant de la filière et des moyens de contrôle associés à chaque étape, ainsi que la désignation d'un organisateur responsable de l'ensemble du voyage. Cette responsabilisation tend également à encourager les professionnels du transport à rédiger des guides de bonnes pratiques, comme il est mentionné à l'article 29 du règlement précité, afin d'assurer une application adaptée de ce règlement aux contraintes des diverses branches professionnelles. La concertation engagée entre les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et les organisations professionnelles s'est poursuivie au cours des rencontres « Animal et société » dont le ministère de l'agriculture et de la pêche a été chargé de la mise en oeuvre par le Président de la République. Ces rencontres ont été l'occasion d'une réflexion sur la question de la protection animale qui a associé pour la première fois l'ensemble des acteurs impliqués de la société et les pouvoirs publics. De nombreuses associations de protection animale y ont participé Trois groupes de travail ont été constitués. Le troisième groupe, intitulé « Animal, économie et territoires », a analysé les questions portant sur l'utilisation de l'animal dans les activités économiques, de l'élevage d'animaux de rente aux spectacles faisant intervenir des animaux. Le 8 juillet 2008 a été annoncé un plan d'action de trente-quatre mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France. Une des mesures, dans le cadre de la conciliation de l'utilisation économique des animaux de rente et de la protection animale, concerne l'objectivation des conditions de bien-être des animaux en cours de transport. Ces mesures s'articulent autour de trois grands axes : l'amélioration de la protection de l'animal au quotidien, l'élaboration et la diffusion d'une charte nationale des relations avec l'animal et la création d'une Commission nationale de suivi des rencontres « Animal et société ». Cette commission poursuivra la mise en place réglementaire des textes prévus ou à modifier pour l'aboutissement du plan d'action. Elle aura pour mission de collaborer à la mise en place de réflexions et d'analyses contribuant à réaliser des supports répondant aux actes prévus par les trente-quatre mesures du plan d'action. Alors que la protection animale constitue une préoccupation croissante des Français, les rencontres « Animal et société » ont permis d'engager un dialogue constructif sur la place que notre société fait aux animaux et d'identifier les mesures concrètes conciliant les intérêts économiques, culturels et religieux avec les exigences de la protection animale.
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