Muriel Marland-Militello
Question N° 32966 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 21 octobre 2008
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les taux de pesticides présents dans les fruits, légumes et céréales. Elle aimerait savoir quelles mesures sont prises pour garantir aux consommateurs français qu'ils n'absorbent pas des doses de pesticides dangereuses pour la santé.
Réponse émise le 3 février 2009
Le dispositif réglementaire relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires est sans cesse amélioré afin de garantir la sécurité de la santé publique. Les conditions d'utilisation de ces produits et la conformité des denrées alimentaires au regard de la législation communautaire, en particulier en ce qui concerne les taux de résidus de pesticides, font l'objet d'un encadrement strict et d'actions officielles de surveillance et de contrôle. Les taux de pesticides présents sur les denrées alimentaires sont comparés aux Limites maximales de résidus (LMR) fixées par la réglementation en vigueur. La LMR de pesticide est une « norme agronomique » ; c'est la plus petite quantité de résidus qu'il est possible d'atteindre dans le cadre de bonnes pratiques agricoles. Ces LMR de pesticides sont établies de façon à rester bien en deçà des normes toxicologiques, lesquelles garantissent que les quantités de résidus qu'un individu est susceptible de retrouver quotidiennement dans son alimentation ne soient pas toxiques à court ou à long terme. Ainsi, un dépassement de LMR doit avant tout être interprété comme une mauvaise utilisation d'un produit phytosanitaire, c'est-à-dire comme un non-respect des conditions d'emploi fixées dans l'autorisation de mise sur le marché dudit produit. Par ailleurs, suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, le retrait des produits contenant les 53 substances actives les plus dangereuses a été engagé et le plan ECOPHYTO 2018 a été préparé. Les actions prévues pour atteindre l'objectif de réduire de 50 % si possible l'usage des pesticides dans les dix ans sont fondées sur cinq axes de travail : définition d'indicateurs précis et consensuels pour assurer le suivi des progrès accomplis, évaluation des marges de progrès sur les substances et les itinéraires techniques qui peuvent être rapidement mises en oeuvre ; mobilisation de la recherche et du développement pour des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides ; formation des applicateurs professionnels à l'utilisation des pesticides sanctionnée par la délivrance d'un certificat ; professionnalisation des métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire autour d'un objectif de certification ; renforcement des réseaux de surveillance des bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides.
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