Muriel Marland-Militello
Question N° 22493 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 mai 2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt des techniques de toxico génomique dans l'évaluation des organismes génétiquement modifiés. À l'heure où notre Parlement débat du projet de loi sur les OGM, dans lequel le principe de précaution ainsi que le respect de la santé humaine sont fortement rappelés, il convient de s'interroger sur les techniques d'analyse et d'expertise qui seront utilisées. Menée sur des cellules de culture, la toxico génomique semble être un outil performant, permettant des analyses fines et complètes, notamment dans des expériences sur les effets de l'absorption d'OGM sur l'organisme, au niveau cellulaire. Cette technique présente aussi le grand intérêt de ne pas recourir à des expérimentations animales. En particulier, trois risques mériteraient d'être examinés de près grâce à cette technique : ceux liés aux promoteurs génétiques, les effets sur les cellules humaines de la protéine Bt et enfin ceux du glyphosate. Aussi aimerait-elle savoir quelle place il entend donner à ces techniques dans l'évaluation préalable à la mise en culture des OGM, notamment pour ce qui concerne leurs effets sur la santé humaine et animale, permettant ainsi de contribuer au progrès, en toute transparence et dans le respect des grands principes protecteurs garantis dans le projet de loi.
Réponse émise le 17 février 2009
Les techniques de toxicogénomique permettent de réaliser des tests de toxicité directement sur des cellules humaines en cultures, ce qui a pour avantage d'offrir rapidement des résultats analysables tout en demandant un coût de manipulation modéré. De plus, il semble que les techniques de toxicogénomiques présentent une précision plus forte que de nombreuses autres techniques d'études. Cependant, à l'heure actuelle, leurs protocoles ne sont pas validés par des instances internationales tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Or la validation et la standardisation des techniques d'analyses sont indispensables avant de les utiliser en routine dans les laboratoires. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), Agence nationale chargée de l'évaluation des risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés, suit à l'heure actuelle avec grand intérêt l'évolution de ces techniques et leurs applications possibles. Le Haut Conseil des biotechnologies, qui va bientôt être constitué, sera également appelé à se saisir de cette question. Si l'intérêt des techniques de toxicogénomique par rapport aux techniques de référence se confirme, le Gouvernement s'attachera à demander à l'autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA) leur prise en compte dans les procédures d'évaluation.
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