Muriel Marland-Militello
Question N° 93171 au Premier Ministre
Question soumise le 16 novembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'attribution du label grande cause nationale 2011 au bénévolat. Le paysage associatif français compte près d'un million d'associations et de quatorze millions de bénévoles dont l'apport à notre société est immense, notamment par l'accomplissement de missions de service public dont sont investies certaines associations. Le bénévolat est l'essence même de la vie associative. Il concrétise des valeurs qui sont chères à notre Nation, telles que la fraternité, le don de soi et la solidarité. À l'initiative de l'auteur de la présente question écrite et afin de soutenir l'idée de cette attribution, une proposition de loi - dont le principe avait été approuvé par le groupe d'études parlementaire sur le développement de la vie associative et le bénévolat - a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009. Durant l'année 2010, le porteur de ce dossier auprès du Service d'information du Gouvernement a donc eu tout le temps nécessaire pour peaufiner les actions à mettre en place et sera totalement opérationnel si la cause qu'il soutient obtient le label grande cause nationale. Parallèlement, une mobilisation parlementaire extrêmement forte se manifeste : la proposition de loi précitée a recueilli 150 cosignatures de députés et les sénateurs ont déposé un texte identique dans leur chambre. En outre, la Commission européenne a décidé de faire de 2011 l'année européenne du volontariat (notion qui correspond au bénévolat français). Ainsi, en faisant du bénévolat sa grande cause nationale en 2011, la France sera une vraie caisse de résonance de cette initiative européenne. Cela renforcera la position française, notamment dans l'optique de la définition d'un statut d'association européenne. Ce point est crucial car, comme le rappelle le récent rapport Ferry, notre pays peine à faire valoir ses valeurs et son modèle associatif au niveau européen. Aussi aimerait-elle savoir s'il entend accorder le label grande cause nationale 2011 au bénévolat associatif, ce qui bénéficiera à toutes les associations de notre pays et à toutes les causes qu'elles défendent.
Réponse émise le 30 août 2011
En décembre dernier, le label « Grande Cause nationale » a été attribué à la lutte contre la solitude, pour l'année 2011. Néanmoins, le Gouvernement reste très attentif à l'importance du bénévolat associatif. L'engagement de 14 millions de Français constitue une formidable richesse pour notre pays, leur contribution mérite d'être valorisée. C'est dans cette perspective que de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises ces dernières années. Le Président de la République a souhaité que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé. Il a ainsi décidé de promouvoir le bénévolat associatif dans les ordres de la Légion d'honneur et national du Mérite. La conférence de la vie associative, qui s'est tenue le 17 décembre 2009, a fixé les orientations permettant de reconnaître et valoriser le bénévolat, répondant aux besoins des bénévoles sur le terrain. S'agissant des commémorations annuelles, la Journée internationale des bénévoles du 5 décembre, instituée par l'ONU, chaque année, est l'occasion, pour le ministère chargé de la vie associative, de rendre hommage aux bénévoles qui oeuvrent pour le bien de tous dans le paysage associatif français. En partenariat avec les instances représentatives du monde associatif et l'appui des services déconcentrés de l'État et celui des collectivités locales, le ministère anime, à cette occasion, une campagne nationale d'information et de promotion du bénévolat et organise des manifestations partout en France, comprenant parfois la remise de trophées du bénévolat. Au niveau européen, l'année 2011 a effectivement été proclamée « Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active », qui couvre l'ensemble des activités d'engagement bénévole et volontaire, à tous âges. L'adoption de cette décision représente un engagement politique fort de la France et des autres États membres et elle constitue l'aboutissement d'une campagne très active du secteur associatif.
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