Muriel Marland-Militello
Question N° 104900 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 avril 2011
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès à l'art et à la culture dans les établissements médico-sociaux. La convention « culture et santé » signée le 6 mai 2010 par le ministère de la santé et des sports et par le ministère de la culture et de la communication prévoyait, de manière fort judicieuse, d'expérimenter l'extension de cette convention aux établissements médico-sociaux. Aussi aimerait-elle savoir quel bilan peut être tiré de cette expérimentation et quand cette extension sera généralisée.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le ministère de la santé et des sports et le ministère de la culture et de la communication ont convenu, devant la réussite et la qualité de ce programme, de poursuivre leur politique commune d'accès à la culture pour tous les publics, en milieu hospitalier, mais aussi sur l'ensemble des territoires de santé, en signant une nouvelle convention culture et santé le 6 mai 2010. La convention culture et santé du 6 mai 2010 a pour objectif de réaffirmer l'importance d'une action interministérielle en matière de culture et de développer celle-ci au sein des établissements de santé. La volonté des ministères chargés de la santé et de la culture de poursuivre cette politique s'inscrit dans la perspective de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elle prend en considération la réforme en cours du secteur hospitalier et médicosocial et pose les bases de l'évolution et de l'élargissement de cette politique interministérielle au secteur médicosocial. En outre, le dispositif « Culture et Santé » sera étendu aux établissements médicosociaux, à titre expérimental. Un groupe de travail interministériel examinera les conditions de transposition au secteur médicosocial et veillera notamment à définir les actions de qualification et de formation nécessaires. Quatre régions pilotes expérimenteront ces nouveaux champs d'intervention pendant une année avant de l'élargir à l'ensemble des territoires : Aquitaine, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Rhône-Alpes. Une cinquième région s'est manifestée, la Bourgogne. Les propositions porteront notamment sur : le périmètre des établissements et bénéficiaires concernés ; les incidences financières ; les modalités de participation des collectivités territoriales ; les actions de formation ; des projets significatifs. Le bilan de ces expérimentations sera effectué en 2012 ; c'est en fonction de celui-ci que l'extension pourra être envisagée. Le public visé englobe l'ensemble de la communauté hospitalière : personnes hospitalisées, familles, professionnels de la santé. Les ministères chargés de la santé et de la culture et les déclinaisons régionales, directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et agences régionales de santé (ARS) s'engagent à associer l'ensemble des professionnels de la culture et de la santé à la mise en oeuvre de cette convention ainsi que les entreprises engagées dans le mécénat culturel. Les collectivités territoriales sont invitées à devenir partenaires de ce dispositif. Les ministères chargés de la santé et de la culture souhaitent que soient inclus tous les champs de l'art et de la culture dans la politique culturelle des établissements de santé, au sens de l'article 111-1 du code de la santé publique. Ainsi, les actions culturelles mises en oeuvre oeuvrent l'ensemble des champs artistiques et culturels et toutes les dimensions de la culture. Ces projets, qui doivent impliquer les bénéficiaires, prennent la forme d'actions de diffusion, de création, de développement des pratiques artistiques et culturelles. En particulier, des actions de formation et de recherche, des manifestations et colloques favorisant le rayonnement et la visibilité de la thématique « culture et santé » seront mis en place en région, par le truchement des DRAC et des ARS et autres partenaires. Un chargé de mission national, « culture et santé », nommé par les deux ministères, veille à la bonne exécution de la convention et coordonne l'animation du réseau des référents et correspondants régionaux et locaux. Les conventions régionales conclues entre les DRAC et les ARS ont vocation à s'élargir aux collectivités territoriales. Elles mettent en oeuvre la politique nationale en tenant compte des particularités locales et devront renforcer leur collaboration.
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