Muriel Marland-Militello
Question N° 95955 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 14 décembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Considérant les chiffres les plus actualisés, le montant total des subventions nationales (hors réserves parlementaires) versées en 2010 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour les programmes 106 (actions en faveur des familles vulnérables), 137 (égalité entre les hommes et les femmes), 157 (handicap et dépendance) et 304 (lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active (RSA) et expérimentations sociales) est de 15 594 108 euros pour 207 associations concernées, soit un montant moyen par subvention de 76 442 euros. Cette moyenne repose sur une grande diversité de montants : la subvention la plus faible s'élève à 1 000 euros et la plus importante à hauteur de 1 170 000 euros. La grande majorité des subventions versées concernent des montants peu élevés : 21 % sont inférieures à 10 000 euros, 71 % d'entre elles sont inférieures à 50 000 euros et seules 3 % des associations subventionnées ont bénéficié d'un montant total supérieur à 500 000 euros. On peut distinguer 3 types de subventionnements : des subventions pour le financement de fédérations ou têtes de réseau ; des subventions pour le financement d'associations animant des dispositifs nationaux (sur le champ de la téléphonie sociale par exemple) ; des subventions pour des projets ou des actions ciblées (au titre du fonds d'intervention pour l'économie sociale notamment). Les dix premiers bénéficiaires en volume de ces subventions sont les associations suivantes : Fondation nationale de gérontologie (FNG) - 280 000 euros ; Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE) - 300 000 euros ; Collectif féministe contre le viol (CFCV) - 312 500 euros ; Association française pour la bientraitance des aînés et/ou des personnes handicapées (AFBAH) - 450 000 euros ; Allo Maltraitance personnes âgées et/ou handicapées (ALMA) - 601 500 euros ; Association de préfiguration de la fondation des femmes pour la méditerranée (APFFM) - 1 000 000 euros (subvention exceptionnelle) ; Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) - 1 000 000 euros ; Fédération nationale solidarité femmes 39-19 (FNSF) - 1 060 000 euros ; Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) - 1 139 582 euros ; Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) 170 000 euros. Parmi ces associations, quatre oeuvrent sur le champ de l'égalité entre les hommes et les femmes (CFCV, APFFM, FNSF et CNIDFF), quatre sur celui du handicap et de la dépendance (FNG, ALMA, AFBAH et le CTNERHI) et deux sur celui des expérimentations sociales (AVISE et ANSA). Compte tenu des volumes financiers en jeu, la plupart de ces associations ont été subventionnées dans le cadre d'un conventionnement d'objectifs et de moyens afin d'encadrer ce type de dépenses. Il convient de noter que, depuis 2011, l'association AFBAH est devenue l'association HABEO et la subvention du CTNRHI a été transférée sur le programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire ».
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