Muriel Marland-Militello
Question N° 95947 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 décembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Réponse émise le 17 mai 2011
En 2009, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a subventionné 149 organismes, pour un montant total de 74 324 228 euros. Les subventions les plus importantes ont bénéficié aux organismes suivants : EPAF, Éducation, Plein Air finances (28 785 000 euros) ; ALPAF, Association pour le logement du personnel des administrations financières (22 481 000 euros) ; AGRAF, Association pour la gestion de la restauration des administrations financières (12 684 000 euros) ; ATSCAF, Association touristique sportive culturelle des administrations financières (4 893 139 euros) ; AGRENAD, Association de gestion des résidences des écoles nationales des douanes (1 277 032 euros) ; Association des restaurants des services financiers des Yvelines (348 748 euros) ; CSMF, Club sportif du ministère des finances (175 750 euros) ; AURAIN, Association des usagers du restaurant administratif des impôts de Nice (117 261 euros) ; Association de gestion du restaurant de l'hôtel des finances de Créteil (108 532 euros) ; Association de gestion du restaurant administratif de la DIRCOFI d'Île-de-France (90 204 euros).
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