Muriel Marland-Militello
Question N° 88650 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 21 septembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le certificat de formation à la gestion associative. Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, ce certificat est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. Cette formation fait l'objet d'une déclaration préalable par l'organisme formateur, valable pour une durée d'un an, adressée au préfet de région qui vérifie si la formation projetée permet l'octroi du certificat de formation à la gestion associative. Aussi aimerait-elle connaître, région par région, le nombre d'organismes agréés en 2008, 2009 et au premier semestre 2010 ainsi que le statut juridique desdits organismes.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le nombre d'organismes agréés en 2008, 2009 et au premier semestre 2010 était respectivement de 6, 45 et 46. En 2008, 6 associations ont fait des déclarations préalables. En 2009, 43 associations et 2 organismes publics ont fait des déclarations préalables. En 2010, 40 associations, 3 organismes publics et 3 sociétés commerciales ont fait des déclarations préalables. Le nombre d'organismes agréés par région et par département d'outre mer respectivement pour 2008, 2009 et 2010, est le suivant : Alsace = 0-0-0 ; Aquitaine = 0 - 4 - 7 ; Auvergne = 0 - 2 - 2 ; Basse-Normandie = 0 - 2 - 3 ; Bourgogne = 1 - 2 - 2 ; Bretagne = 1 - 1 - 3 ; Centre = 0 - 4 - 3 ; Champagne-Ardenne = 0 - 1 - 1 ; Corse = 0-0-0 ; Franche-Comté = 0 - 2 - 1 ; Guadeloupe = 0 - 0 - 1 ; Guyane = 0 - 1 - 0 ; Haute-Normandie = 0 - 2 - 3 ; Île-de-France = 0 - 8 - 5 ; La Réunion = 2 - 2 - 2 ; Languedoc-Roussillon = 0 - 3 - 4 ; Limousin = 0 - 1 - 0 ; Lorraine = 0 - 0 - 0 ; Martinique = 0 - 0 - 0 ; Midi-Pyrénées = 0 - 1 - 1 ; Nord-Pas-de-Calais = 0 - 4 - 7 ; Pays de la Loire = 1 - 2 - 0 ; Picardie = 0 - 0 - 0 ; Poitou-Charentes = 1 - 1 - 1 ; Provence-Alpes-Côte d'Azur = 0 - 0 - 0 ; Rhône-Alpes = 0 - 2 - 2.
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