Muriel Marland-Militello
Question N° 107281 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque état dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ». La mission ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine est chargée de dresser cet inventaire. Aussi aimerait-elle savoir si les membres de cette mission sont rémunérés et si oui, combien.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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