Muriel Marland-Militello
Question N° 88649 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 21 septembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le certificat de formation à la gestion associative. Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, ce certificat est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. Cette formation fait l'objet d'une déclaration préalable par l'organisme formateur, valable pour une durée d'un an, adressée au préfet de région qui vérifie si la formation projetée permet l'octroi du certificat de formation à la gestion associative. Elle aimerait savoir où est disponible la liste des organismes pouvant délivrer le certificat de formation à la gestion associative. En particulier, elle apprécierait de savoir si cette information est disponible par voie électronique.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux bénévoles d'ores et déjà membres d'une association, à l'issue de modules d'acquisition de connaissances nécessaires pour leur permettre d'exercer des responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. Elle est constituée de deux formations successives : une formation théorique encadrée par un responsable pédagogique, de 30 heures minimum ; une formation pratique, accomplie sous tutorat pédagogique, de 20 jours effectifs minimum, qui débute au plus six mois à compter de la fin de la formation théorique. Cette formation fait l'objet d'une déclaration préalable par l'organisme formateur, valable pour une durée d'un an, adressée au préfet de région. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que les directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) tiennent à disposition du public la liste des organismes pour lesquels l'État a reçu une déclaration préalable. Il est précisé que cette liste est encore assez peu diffusée par voie électronique, en raison de l'adaptation des sites Internet intervenue à l'occasion de la réorganisation des services de l'État en régions et en départements.
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