Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : animaux ; protection ; propositions. bilan

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, ...

Thèmes : animaux ; protection ; propositions. bilan

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, ...

Thèmes : animaux ; protection ; propositions. bilan

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; dons à des associations. reçus fiscaux. réglementation

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la possibilité de délivrance de reçus fiscaux par une association pour des activités de collecte. Toutes les associations ne peuvent naturellement pas émettre des reçus fiscaux à leurs donateurs. C'est par exemple le cas pour une association dont les actions sont habituellement ré...

Thèmes : santé ; tabagisme ; substituts nicotiniques. produits solubles. vente. encadrements

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les produits solubles du tabac. L'année dernière, une compagnie de tabac a lancé un nouveau produit : des bonbons à la cannelle ou à la menthe contenant de la nicotine. D'après le fabricant, ces bonbons sont destinés à contribuer au sevrage chez les fumeurs. Mais, sous une telle forme, il est à crai...

Thèmes : télécommunications ; appels d'urgence ; majeurs protégés. mise en place

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la continuité de service des organisations tutélaires. Il peut naturellement arriver que des graves problèmes se produisent hors des plages horaires où les délégués à la tutelle et les numéros verts d'information et de conseil mis en place par les association...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels et assistants familiaux ; indemnités de licenciement. réforme. mise en oeuvre

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les indemnités de licenciement versées aux assistants maternels et aux assistants familiaux. L'article 9 de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a modifié l'article L. 423-12 du code de l'action sociale et des familles qui dispose désormais qu'est fixé par voie décrétale «...

Thèmes : justice ; procédure civile ; enquêtes sociales. tarifs

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la tarification des enquêtes sociales. Le décret du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile a instauré des modalités de recrutement plus transparentes et plus collégiales. Ce décret renforce les ...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Paris-Nice ; train-couchettes de nuit. maintien

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir des trains Lunéa Paris-Nice et Nice-Paris en placement couché. La crainte d'une suppression totale du train de nuit en couchettes dans le sens Nice-Paris croît de jour en jour. L'absence d'un train de nuit couchettes entre la cinquième ville de France et la capitale serait tout bonnemen...

Thèmes : santé ; ostéoporose ; lutte et prévention

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement des conséquences de l'ostéoporose. La fracture vertébrale est la plus fréquente des complications, avec une prévalence de l'ordre de 20 % à 30 % chez les femmes de plus de 65 ans. La cyphoplastie par ballonnets est une technique qui permet de restaurer rapidement le corps vertébral, p...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; artistes-interprètes. rémunérations

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extension de la « rémunération équitable » aux webradios. L'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle institue une licence légale - à ne pas confondre avec une licence globale - dans le cas de radiodiffusion, de retransmission par câble simultanée et intégrale et de communication au ...

Thèmes : associations ; comptabilité ; bénéficiaires de subventions publiques. publicité

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt qui s'attache à abaisser le seuil de publicité des comptes des associations et des fondations. L'article L. 612-4 du code de commerce pose le principe d'une obligation de publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site Internet de la direction de l'information légale et ...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le traitement par les ministères des questions écrites des parlementaires. La réforme constitutionnelle adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008, voulue par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle, a considérablement rééquilibré les pouvoirs e...

Thèmes : associations ; bénévolat ; formation. aides de l'État

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la formation professionnelle des bénévoles non-cadres du monde associatif. Par son article 45, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie supprime la restriction d'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédi...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. crédits. répartition

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement des mesures de protection judiciaire pour l'année 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs instituée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer comment s'effectue la répartition des crédits et que...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les relations entre les banques et les très petites entreprises (TPE). Elle aimerait savoir quelles pistes le Gouvernement entend suivre afin de renforcer les synergies entre les acteurs bancaires et les entrepreneurs.

Thèmes : associations ; réglementation ; patrimoine en déshérence

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le patrimoine dormant des associations en déshérence. Il arrive qu'une association semble ne plus fonctionner depuis longtemps : pas de dirigeants effectifs, adhérents décédés, association inconnue au siège social déclaré, etc. Dans le cas où cette association n'a pas déci...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; valorisation de l'engagement associatif

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositifs de valorisation de l'engagement associatif dans les cursus universitaires. Elle aimerait connaître son sentiment sur une possible harmonisation des différents dispositifs dans toutes les universités.