Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; valorisation de l'engagement associatif

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositifs de valorisation de l'engagement associatif dans les cursus universitaires. Elle apprécierait de savoir comment elle compte mieux promouvoir et valoriser l'engagement des étudiants dans les associations qu'elles soient étudiantes ou non.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; valorisation de l'engagement associatif

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositifs de valorisation de l'engagement associatif dans les cursus universitaires. Elle aimerait obtenir un état des lieux et un bilan des différents dispositifs existants. Elle aimerait notamment savoir combien d'étudiants ont pu bénéficier, sur les années scolaires 2008-2009 et 20...

Thèmes : entreprises ; réglementation ; label entreprises du patrimoine vivant. promotion

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le label "Entreprises du patrimoine vivant" (EPV). Le label "Entreprises du patrimoine vivant" est une marque du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mise en place en 2005 pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d'e...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. dispositifs. maintien

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le plan pour l'emploi des jeunes. Permettre aux jeunes d'accéder plus facilement à l'emploi est l'une des priorités de la politique de l'emploi dont la France a besoin. Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, trois aides ont été créées pour favoriser les embauches de jeunes en contrat en alternance : u...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; protection judiciaire. financement

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le financement des mesures de protection judiciaire pour l'année 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs instituée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer comment s'effectue ...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. mise en oeuvre

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impact sur les associations de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Elle aimerait savoir dans quelle mesure cette loi modifie les règles relatives à l'organisation...

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; site Internet. création. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'information disponible au sujet de l'Union pour la Méditerranée (UPM). Fondée à l'initiative du Président de la République française Nicolas Sarkozy, le 13 juillet 2008, à Paris, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, l'UPM fait suite au processus de Barcelone...

Thèmes : associations ; ressources ; legs reçus. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les legs reçus par les associations et fondations ayant la capacité de les recevoir. Elle aimerait savoir combien d'associations et de fondations ont reçu des legs en 2006, 2007, 2008 et 2009 et, si possible, pour quel montant.

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radiodiffusion numérique. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des stations de radio indépendantes dans le contexte de la mise en place de la radio numérique terrestre (RNT). Le lancement de la RNT est inscrit dans la loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Ce mode de diffusion permettra notamment d'offrir à la popula...

Thèmes : eau ; qualité ; carafes filtrantes

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les systèmes de traitement de filtration d'eau à domicile. Le succès commercial des carafes filtrantes est significatif. Plus de 3 millions de foyers français seraient équipés d'une carafe de la marque allemande leader sur le marché, qui aurait d'ailleurs enregistré une progression de ses ventes de 25 % su...

Thèmes : eau ; qualité ; carafes filtrantes

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intérêt sanitaire des systèmes de traitement de filtration d'eau à domicile. Le succès commercial des carafes filtrantes est significatif. Plus de 3 millions de foyers français seraient équipés d'une carafe de la marque allemande leader sur le marché, qui aurait d'ailleurs enregistré une progression de s...

Thèmes : prestations familiales ; prestation d'accueil du jeune enfant ; allocation différentielle. réforme. conséquences. travailleurs frontaliers

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale. Dans les zones frontalières, nombre de résidents exercent leur activité professionnelle dans...

Thèmes : entreprises ; réglementation ; mécénat d'entreprise. mise en oeuvre

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application de l'article L 2323-84 du code du travail qui vise à renforcer les liens entre monde de l'entreprise et monde associatif. En effet cet article reprend l'article 13 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la sécurisation des usages de l'Internet. Lors de la conférence nationale de la famille qui s'est tenue le 22 septembre 2005, le Premier ministre avait annoncé la création d'un « label famille », afin de permettre aux parents de repérer facilement sur Internet les services et les conten...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; délégation interministérielle aux personnes handicapées. perspectives

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir de la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) dans le contexte de la révision générale des politiques publiques. La création de cette délégation fut un immense progrès, salué par tous, et qui a de très nombreux effets concrets positifs. La loi du 11...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; abattement. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du III de l'article 788 du code général des impôts relatif à l'abattement sur les droits de succession. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur a le choix entre cet abattement et la réduction d'impôt sur le revenu prévue...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés su...

Thèmes : santé ; hémochromatose ; prise en charge

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les maladies par surcharge en fer, en particulier l'hémochromatose génétique. Maladie qui atteindrait environ 1 Français sur 300, elle est responsable après 50 ans de diabètes, cirrhoses, insuffisances cardiaques et donc réduit l'espérance de vie des malades. Cette maladie semble mal connue. Avant ...

Thèmes : handicapés ; santé ; troubles cognitifs. thérapies

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la méthode Padovan. S'adressant aux professionnels de santé, cette méthode, en développant la neuroplasticité, permettrait une amélioration du système nerveux dans les cas de dyslexie, dysorthographie, bégaiement, troubles de la latéralité ainsi que la simulation de nouvelles voies neurologiques notamment dans ...

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; mission budgétaire Associations. création

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la présentation des crédits relatifs à la vie associative. À l'heure actuelle, ces crédits sont intégrés à la mission « Sports, jeunesse et vie associative ». Au niveau des programmes, les crédits de la vie associative sont également agrégés aux autres. Or le monde associatif n'est pas composé uniquement d'associatio...