Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de so...

Thèmes : enseignement ; programmes ; sensibilisation au milieu associatif

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les contenus relatifs à la connaissance du monde associatif dans les programmes scolaires. Le récent débat parlementaire sur la proposition de loi relative au service civique a mis en lumière l'intérêt qui s'attache à ce que l'enseignement d'éducation civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au servi...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les formations aux métiers d'art. Les métiers d'art requièrent des compétences et des savoir-faire extrêmement pointus et exigeants. Les diplômes "métier d'art" constituent en la matière un gage sérieux pour le monde de l'entreprise, en adéquation avec les attentes des artisans. Or la réforme du bac p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subv...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. prérogatives. décret. publication

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication des textes réglementaires d'application de l'article L. 4311-15 du code de la santé publique. Cet article dispose que « l'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la comm...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de cotation en électroradiologie médicale. Elle aimerait savoir si la « cotation en Z » des actes doit obligatoirement être réalisée par un médecin ou alors si la secrétaire médicale ou le manipulateur d'électroradiologie médicale, qui connaît particulièrement bien la nature des actes réalisés sur...

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; appellations régionales. aire de production

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la création d'un bassin viticole « Provence ». Actuellement, les vins de Provence sont intégrés au bassin viticole « vallée du Rhône-Provence ». Sur cette zone est institué un conseil de bassin viticole, « instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole...

Thèmes : entreprises ; réglementation ; mécénat de compétences. mise en oeuvre

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mécénat de compétence. Comme le précise l'instruction fiscale 4 C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004, une entreprise qui met gratuitement l'un de ses salariés à disposition d'une association répondant à certaines conditions peut, en vertu de l'article 238 bis du code général des ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats...

Thèmes : santé ; tabagisme ; lutte et prévention

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les cigarettes électroniques. La cigarette électronique délivre à ses utilisateurs de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine. L'emplacement du filtre contient une cartouche remplaçable remplie de liquide dont les principaux ingrédients sont de la nicotine, de l'arôme artificiel de taba...

Thèmes : associations ; ressources ; dons envoyés par télémessages. réglementation

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réglementation applicable aux dons aux associations et fondations via les services de messagerie SMS des opérateurs de téléphonie mobile. À l'occasion du tsunami de décembre 2004, plusieurs opérateurs avaient proposé à leurs abonnés de faire des micr...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; politique de l'éducation ; soutien scolaire en ligne. développement

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le site academie-en-ligne.fr. Lancée le 19 juin dernier, cette excellente initiative met à disposition de tous des ressources pédagogiques, du CP à la Terminale (L, ES, S), gratuites et librement téléchargeables ainsi que des outils pour s'exercer à mettre en oeuvre les différentes notions des progra...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; soutien scolaire en ligne. développement

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu du site academie-en-ligne.fr. Lancée le 19 juin dernier, cette excellente initiative met à disposition de tous des ressources pédagogiques, du CP à la terminale, gratuites et librement téléchargeables ainsi que des outils pour s'exercer à mettre en oeuvre les différentes notions des programmes. Depuis ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; redoublement. décisions

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le système du passage automatique dans la classe supérieure. Donner le dernier mot aux parents quant au passage à la classe supérieure, quelles que soient la quantité et la qualité du travail fourni par l'élève, semble peu propice à valoriser tant la fonction de professeur que l'effort et le mérite. A...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; mise sous tutelle. visite médicale obligatoire. prise en charge

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge du coût du certificat circonstancié prévu par l'article 431 du code civil pour les enfants lourdement handicapés devant être placés sous mesure judiciaire de protection juridique des majeurs. Pour les familles d'enfants très lourdement handicapés, cette dépense représ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; troubles musculo-squelettiques. prise en charge

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les troubles musculo-squelettiques dans le secteur de la grande distribution. En raison des cadences et des horaires les troubles musculo-squelettiques semblent se développer de manière particulièrement aiguë chez les salariés de la grande distribution, no...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'attribution des demi-parts supplémentaires dans le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les célibataires, veufs ou divorcés dont un enfant est décédé après l'âge de 16 ans bénéficient d'une demi-part supplémentaire. En revanche si, après la mort ...

Thèmes : professions de santé ; acupuncteurs ; aiguilles. stérilisation. procédés

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la stérilisation des aiguilles et des autres instruments métalliques utilisés par les médecins acupuncteurs. Elle aimerait savoir à quelles procédures de désinfection et de stérilisation sont soumis ces instruments médicaux. En outre, elle aimerait savoir si la stérilisation à la chaleur sèche (genre Poupinel) ...