Muriel Marland-Militello
Question N° 50982 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 27 avril 2010
Le secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique a notamment pour mission d'assurer la diffusion des usages de l'Internet et du mobile, au bénéfice de tous les publics. Pour cela, il s'appuie principalement sur les services de la délégation aux usages de l'Internet (DUI) qui lui est directement rattaché. La DUI soutient depuis longtemps un milieu associatif qui oeuvre à la construction d'une société numérique plus juste et solidaire en assurant la promotion des activités d'intérêt général permises par les TIC. Sur un budget de fonctionnement annuel de 650 000 EUR, la DUI a attribué en 2008, sous forme de subventions, 449 000 EUR à une trentaine de structures associatives. Ces subventions ont notamment permis de soutenir des associations : pour leurs actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des publics défavorisés, grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC) ; pour des activités de reconditionnement d'ordinateurs au bénéfice de personnes en difficulté économique et sociale ; pour des démarches de développement des usages du numérique dans les territoires, notamment au sein des espaces publics numériques, lieux ouverts d'accès public à l'Internet ; pour des activités en lien avec la protection des mineurs sur Internet et la sensibilisation des parents à cette question. L'octroi de ces subventions par la DUI obéit au respect de principes généraux : soutenir des associations engagées par elles-mêmes dans des démarches d'intérêt public liées aux TIC ; contribuer au financement d'opérations complémentaires aux missions de service public de la DUI.
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