Muriel Marland-Militello
Question N° 31678 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 septembre 2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les troubles musculo-squelettiques dans le secteur de la grande distribution. En raison des cadences et des horaires les troubles musculo-squelettiques semblent se développer de manière particulièrement aiguë chez les salariés de la grande distribution, notamment chez les hôtes et hôtesses de caisse. Aussi aimerait-elle savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de limiter ces affections professionnelles dans le secteur de la grande distribution.
Réponse émise le 9 mars 2010
Il est aujourd'hui généralement admis que l'origine des troubles musculo-squelettiques (TMS) repose sur des facteurs de risques complexes, liés à des facteurs biomécaniques (répétitivité des gestes, efforts excessifs, mauvaises postures), à l'accroissement des contraintes organisationnelles (cadences, automatisation ou rotation des postes, etc.), ainsi qu'à des facteurs aggravants tels que les risques psychosociaux (stress, autonomie, niveau d'exigence). Le secteur de la grande distribution est directement concerné par ce phénomène. En effet, avec des risques liés aux tâches (les mouvements répétitifs et rapides des mains, des poignets et des avant-bras), liés aux produits en tant que tels (la manipulation d'emballages de tailles et de poids variables) mais également aux équipements de travail (chaises non adaptées aux postes), la profession d'hôte ou d'hôtesse de caisse est particulièrement exposée. En 2007, ce sont ainsi 743 cas de TMS qui ont été recensés au sein du personnel d'encaissement, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2006. Les pathologies liées aux TMS représentent plus des trois quarts des pathologies indemnisées. Les affections rachidiennes sont, en France comme dans l'Union européenne, l'une des principales causes d'accidents du travail et la troisième cause de maladie professionnelle. De même, les affections péri-articulaires constituent depuis plusieurs années les maladies professionnelles les plus fréquentes : à elles seules, elles représentent en effet 69 % des maladies professionnelles reconnues. Il s'agit donc d'un risque professionnel majeur, dont les conséquences médicales, professionnelles, sociales et économiques sont considérables. Les pathologies sont prises en compte dans le cadre de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, qui couvrent les affections péri-articulaires (tableau n° 57), les affections dues aux vibrations (tableau n° 69), les lésions chroniques du ménisque (tableau n° 79) et les lombalgies (tableaux n° 97/98). L'amélioration des connaissances sur les TMS et leur prévention est une priorité de santé au travail. Compte tenu du caractère multifactoriel de ces pathologies, des approches multidimensionnelles sont souhaitables, alliant sciences fondamentales, épidémiologie, ergonomie, sociologie et économie. L'amélioration de la prévention des TMS passe d'abord par le développement de la connaissance et de l'identification des facteurs de risques et de leurs effets. Un nombre croissant d'études et de recherches est ainsi consacré à cette thématique prioritaire. Au-delà de ce travail de recherche fondamentale, de nombreux travaux de surveillance épidémiologique sont réalisés par l'Institut national de veille sanitaire. L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ainsi que l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) sont fortement investis, sur le champ de la prévention du risque TMS, afin de permettre, notamment, une meilleure appropriation par les entreprises de la compréhension des TMS et des moyens de leur prévention. Le ministère du travail apporte un soutien financier significatif dans différents domaines tels que : les aides directes aux entreprises avec, d'une part, le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) destiné à financer des interventions de cabinets conseil, et, d'autre part, le « diagnostic court » qui est une prestation gratuite proposée aux petites et moyennes entreprises par les actions régionales de l'ANACT ; des études spécifiques confiées à des chercheurs et des universitaires dont la dernière, « la prévention durable des TMS » a débouché sur des préconisations concrètes d'actions à mettre en oeuvre ; la participation financière et l'intervention dans des colloques ou congrès scientifiques sur les TMS. La direction générale du travail (DGT) est représentée dans le comité technique national paritaire de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui a abouti en 2009 à une charte signée par différentes grandes enseignes pour limiter à 8 kg maximum les manutentions de charges en caisse. La DGT participera également aux travaux de normalisation des postes d'encaissement initiée par le syndicat professionnel Périfem. L'action des agents de contrôle de l'inspection du travail permet de rappeler aux employeurs leurs obligations de résultat en matière de santé et sécurité du travail. En 2007, une campagne de contrôle initiée par le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) sur les risques liés aux manutentions de charges a été réalisée, notamment dans le secteur de la grande distribution. En effet, l'employeur, afin de répondre à son obligation réglementaire d'évaluation des risques (document unique et plan de prévention) et dans le cadre du dialogue social, notamment avec le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), doit être particulièrement rigoureux dans l'identification des situations de travail à risque et la mise en oeuvre d'actions de prévention. Pour les salariés affectés par des TMS ou menacés de l'être, le rôle tant du médecin du travail que désormais des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) rattachés aux services de santé au travail est fondamental dans l'entreprise pour organiser un suivi médical et aider à la recherche de solutions d'adaptation des postes de travail, voire de reclassements, pour les salariés ayant des restrictions d'aptitude, voire devenus inaptes à leurs postes. Le développement d'une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les risques psychosociaux et les TMS, constitue l'un des principaux objectifs du futur plan de santé au travail (PST2) 2010-2014. Le secteur de la grande distribution figurera évidemment parmi les branches considérées comme les plus concernées, auprès de celles du bâtiment et travaux publics, de l'intérim, ou encore de l'agriculture et des forêts, et une attention accrue sera apportée aux catégories de travailleurs les plus fragiles (jeunes, seniors, etc.). Le PST2 s'inscrira dans un cadre interministériel et s'articulera avec d'autres grands plans gouvernementaux, notamment de santé publique, tels que le plan national santé environnement 2009-2013 et le plan cancer 2009-2013, mais également avec les objectifs définis dans la convention d'objectifs et de gestion conclue avec la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) des organismes de sécurité sociale. Le ministre chargé du travail demandera aux services de santé au travail, à la branche AT/MP et à l'inspection du travail de coordonner la mise en oeuvre de ce plan, en s'appuyant sur des objectifs partagés et des indicateurs de résultats chiffrés. Il a par ailleurs d'ores et déjà engagé un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail qui sera intégré à ce plan. Enfin, une vaste campagne de communication pluriannuelle en trois volets (2008-2009-2010) a été initiée par le ministère du travail en partenariat avec les organismes de prévention institutionnels (CNAMTS, INRS, OPPBTP, CCMSA, ANACT). La campagne 2010 se déclinera selon une logique sectorielle dont la grande distribution.
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