Muriel Marland-Militello
Question N° 71324 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 février 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les contenus relatifs à la connaissance du monde associatif dans les programmes scolaires. Le récent débat parlementaire sur la proposition de loi relative au service civique a mis en lumière l'intérêt qui s'attache à ce que l'enseignement d'éducation civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre Ier bis du livre Ier du code du service national. Or le monde associatif sera un acteur de premier plan du service civique. Plus généralement, les associations occupent une place essentielle dans notre société, notamment en termes de citoyenneté, de lien social mais aussi de progrès humanistes auxquels nous sommes tous attachés. Il paraît donc pertinent d'offrir une information neutre et objective afin que les élèves comprennent mieux le monde dans lequel ils vivent et partant, aient toutes les chances de s'y épanouir pleinement comme citoyens. En outre la méconnaissance du monde associatif est un constat largement partagé ; elle expliquerait en partie notre déficit en matière de générosités associatives par rapport aux autres pays. Aussi aimerait-elle savoir comment il envisage de procéder pour que les jeunes Français soient mieux au fait de la réalité associative et de l'apport de la vie associative à notre société tout entière.
Réponse émise le 4 mai 2010
Dans le cadre de la scolarité obligatoire, en classe de troisième de collège, en consacrant 50 % du temps annuel à la thématique intitulée « la vie démocratique », le programme d'éducation civique conduit le professeur à décrire et à expliquer la citoyenneté dans ses différentes formes. Dans cette perspective, il présente aussi bien la nature et le rôle des partis et des syndicats que ceux des associations qui animent la vie démocratique, ceux-ci étant compris tant dans leurs aspects politiques que sociaux. Parmi les documents auxquels le professeur réfère son enseignement, des extraits de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations sont inclus dans les programmes. En seconde professionnelle, la thématique « engagements individuels et collectifs » du programme d'éducation civique, permet au professeur d'aborder l'exigence d'engagement, le sens de la responsabilité au travers de l'étude d'associations, notamment. Cet apprentissage est conforté par le décret du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et compétences dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle futurs. Il l'est en particulier dans la déclinaison des compétences sociales et civiques ; en effet, au terme de son parcours civique scolaire, l'élève doit avoir conscience de la valeur de l'engagement. Au-delà, certains enseignements, comme les sciences économiques et sociales pour les lycées généraux, celui d'économie et gestion pour les lycées technologiques et professionnels, permettent d'informer et de sensibiliser les élèves sur l'importance du rôle des associations dans notre société. Les associations jouent un rôle très important dans la vie démocratique ; elles dynamisent le tissu collectif. Ainsi, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a reçu lundi 1er mars 2010 les représentants des principales associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. À l'issue d'une table ronde, le ministre a procédé à la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO). À l'occasion de cette rencontre, Luc Chatel a rappelé la nécessaire complémentarité entre la mission éducative de l'État et l'engagement des associations aux côtés des élèves et des enseignants.
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