Muriel Marland-Militello
Question N° 73871 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 16 mars 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réglementation applicable aux dons aux associations et fondations via les services de messagerie SMS des opérateurs de téléphonie mobile. À l'occasion du tsunami de décembre 2004, plusieurs opérateurs avaient proposé à leurs abonnés de faire des micro-dons pour cette cause au moyen de SMS surtaxés. Ces opérations, en raison de leur simplicité et de la modicité des montants des dons unitaires, avaient rencontré un grand succès. Elle aimerait savoir quelle est la réglementation applicable en la matière et quelles évolutions seraient envisageables afin que la vie associative puisse bénéficier de manière la plus large et la plus transparente de ce nouveau mode de collecte de fonds.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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