Muriel Marland-Militello
Question N° 50986 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés.
Réponse émise le 30 mars 2010
Au titre de l'exercice 2008, les crédits d'intervention consacrés au soutien des associations détentrices d'un agrément jeunesse et éducation populaire (JEP) régi par la loi du 17 juillet 2001 ont été imputés sur le programme 163 « jeunesse et vie associative » article 2 (action 3 : promotion des actions en faveur de l'éducation populaire) de la mission sport, jeunesse et vie associative, à hauteur de 10 900 000 EUR, et au bénéfice de près de 200 associations nationales. En 2009, ces chiffres ont été quasiment identiques. Depuis 2006, les critères d'attribution se sont fondés notamment sur la réponse aux difficultés et spécificités des zones urbaines fragiles et des territoires ruraux enclavés, l'insertion professionnelle, les initiatives et projets de jeunes et particulièrement le développement du volontariat et, d'une manière plus générale, l'autonomie des jeunes et leur accès à une citoyenneté active. Les partenariats avec les associations se sont traduits par la signature de conventions d'objectifs annuelles ou pluriannuelles incluant des indicateurs de suivi. Les partenariats arrivés à terme en 2008 ont fait l'objet, conformément à la convention qui les institue, d'une évaluation qui s'appuie notamment sur le compte rendu financier spécifique à l'action subventionnée que doivent fournir chaque année les associations, ainsi que le prévoit l'arrêté du 11 octobre 2006, accompagné d'un bilan quantitatif et qualitatif des actions suivant les modalités fixées par le formulaire Cerfa. Les éléments indicatifs relatifs à la description des actions subventionnées et aux indicateurs permettant leur évaluation sont élaborés conjointement par l'administration et l'association lors de la procédure de contractualisation. Des évaluations des actions financées sont réalisées chaque année sur le fondement de ces éléments. De plus, les associations qui s'inscrivent dans un partenariat pluriannuel sont tenues de présenter annuellement un bilan d'étape et un bilan d'évaluation se rapportant à l'ensemble de la période du partenariat au terme de la convention pluriannuelle.
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