Muriel Marland-Militello
Question N° 50976 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 27 avril 2010
Depuis 2006 et la mise en place de la LOLF, chacun des programmes du ministère peut affecter des crédits destinés à l'octroi de subventions aux associations qui en font la demande auprès du ministre. Le montant total des subventions versées par programme ainsi que le nombre d'associations bénéficiaires font l'objet d'une annexe budgétaire jaune spécifique « Effort financier de l'État en faveur des associations » associée au projet de loi de finances. Auparavant édité tous les deux ans, ce document sera désormais annuel, en application d'un amendement parlementaire à la loi de finances initiale 2009. À titre transitoire, l'annexe jaune associée au PLF 2010 présente la liste des associations subventionnées en 2007 et 2008. Un total de 3,52 MEUR de subventions a été versé en 2008 par quatre programmes du ministère. Le programme 176 « Police nationale » fournit la contribution financière la plus importante, avec 1,27 MEUR répartis entre deux fédérations sportives de la police. Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » octroie des subventions de montants modestes à un grand nombre d'associations et de fondations, pour un total de 1,07 MEUR. Le programme 128 « Coordination des moyens de secours » de la mission Sécurité civile participe au financement de 24 organisations, pour un montant global de 0,75 MEUR. Enfin, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » aide cinq associations à vocation sociale, culturelle ou sportive, à hauteur de 0,43 MEUR. Une démarche d'évaluation des actions financées par les subventions octroyées est prévue lorsqu'un contrat pluriannuel d'objectifs a été signé avec l'association. En 2007 et 2008, aucun contrat de ce type n'a été conclu par un programme du ministère.
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