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Muriel Marland-Militello
Question N° 60486 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 13 octobre 2009

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le système du passage automatique dans la classe supérieure. Donner le dernier mot aux parents quant au passage à la classe supérieure, quelles que soient la quantité et la qualité du travail fourni par l'élève, semble peu propice à valoriser tant la fonction de professeur que l'effort et le mérite. Aussi aimerait-elle savoir s'il serait envisageable de revenir sur ce principe déresponsabilisant qui minimise le rôle des professeurs et s'il serait possible de confier au conseil de classe le rôle de décider ou non du passage en classe supérieure pour tous les niveaux.

Réponse émise le 16 mars 2010

Le passage dans la classe supérieure résulte d'un dialogue entre l'établissement, notamment par l'intermédiaire du professeur principal, et la famille tout au long de l'année scolaire. La décision de passage dans la classe supérieure,décision où le dernier mot appartient aux parents ne concerne qu'un seul niveau au collège : en fin de cinquième et un seul niveau en lycée général et technologique en fin de première. À tous les autres niveaux, le redoublement peut être imposé par le chef d'établissement, sur proposition du conseil de classe. Malgré le pouvoir ainsi donné aux équipes éducatives, les décisions de redoublement ne cessent de diminuer. Le redoublement, coûteux pour le budget de l'État, n'a pas démontré son efficacité pédagogique au regard de l'expérience de certains pays dans lesquels il n'existe pas. Les solutions recherchées par les équipes éducatives pour l'éviter, consistent plutôt à proposer des actions d'accompagnement et de remise à niveau. Le rôle et la place des parents à l'école sont renforcés, et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le code de l'éducation. Conformément à l'article L. 111-4 du code de l'éducation, « les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et chaque établissement ». Acteurs majeurs de l'orientation, les parents, responsables légaux de l'enfant, sont particulièrement impliqués dans la construction du parcours de formation de leur enfant. Ils ont un rôle déterminant dans les choix d'orientation de leur enfant. Toute la procédure d'orientation les associe.

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