Questions écrites de Muriel Marland-Militello

Thèmes : animaux ; protection ; propositions. bilan

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre du logement sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés su...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les cr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subv...

Thèmes : animaux ; protection ; propositions. bilan

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également co...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant r...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'i...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; dons à des fonds de dotation. reçus fiscaux. réglementation

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'élaboration des reçus fiscaux relatifs aux dons à des fonds de dotation. Le formulaire CERFA 11580*03 « Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général » permet de délivrer, de manière normée, un reçu fiscal pour que les contribuables puis...

Thèmes : État ; publications ; journaux officiels. insertions. tarification

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur les montants collectés au titre de la publication au Journal officiel des actes de la vie des associations et des fondations. Conformément à l'arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction des Journaux officiels, une déclaration de création d'associat...

Thèmes : associations ; comptabilité ; bénéficiaires de subventions publiques. publicité

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur l'accomplissement de l'obligation légale des associations et des fondations en matière de publicité des comptes annuels ainsi que du rapport du commissaire aux comptes. En effet, l'article L. 612-4 du code de commerce pose le principe de la publicité de ces documents pour les associations et fondations recevant beaucoup d'argent ...

Thèmes : animaux ; protection ; propositions. bilan

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, ...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits d'enregistrement ; Croix-Rouge française. réglementation

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 1071 du code général des impôts. Ledit article dispose que « jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret, les dons et legs de toute nature consentis au bénéfice de l'association "La Croix-Rouge française", reconnue d'utilité publique par la loi du 7 août 1940, sont ex...

Thèmes : animaux ; protection ; propositions. bilan

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, a...

Thèmes : animaux ; protection ; propositions. bilan

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, ...