Muriel Marland-Militello
Question N° 50978 au Ministère du Logement
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre du logement sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 28 décembre 2010
L'État apporte, chaque année, son soutien financier à l'ANIL Agence nationale pour l'information sur le logement), aux ADIL (agences départementales d'information sur le logement) ainsi qu'à 30 fédérations ou associations qui concourent, sur le plan national, à la mise en oeuvre des politiques du logement. Un comité constitué au sein de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) sélectionne les associations et fédérations bénéficiaires de subventions en fonction de critères d'attribution et d'évaluation. Sont en particulier appréciées : l'action de ces associations en faveur de l'insertion par le logement des personnes défavorisées, leur action en faveur du logement des personnes handicapées, leur participation à la défense des droits des locataires, la qualité de l'information sur les mesures d'accès au logement ou à la propriété qu'elles sont susceptibles de délivrer, notamment au profit des publics fragiles ou en difficulté. Cette démarche s'inscrit dans le souci de clarifier et de sécuriser le cadre des relations financières entre le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les associations ou fédérations concernées. Une convention d'objectifs pluriannuelle a été signée avec quasiment toutes les associations concernées. Le montant global des subventions versées en 2008 était de 8 412 057 EUR.
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